ZERARI Fathi

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Thèse

L’autonomie des collectivités locales et la raison d’être du Sénat en Algérie. Thèse en cours sous la direction du Pr. Jean-pierre Duprat.

Résumé

Vu l’évolution des lois de la Wilayat et de la commune en Algérie depuis les années soixante jusqu’aux dernières modifications du code de la commune approuvées par le Sénat le 25 mai 2011, ainsi que la relation distincte entre ces collectivités locales et le Sénat, et en prenant en compte la relation historique entre le droit algérien et le droit français, cette étude cherche un éventuel lien direct et déterminant entre le degré d’autonomie des collectivités locales et l’instauration du bicamérisme en Algérie.Cette recherche pourrait utiliser la méthode historico-comparative qui permet de poursuivre l’évolution de la relation entre les collectivités locales et le pouvoir exécutif en ce qui concerne la tutelle exercée par ce dernier et la marge d’autonomie dont jouissent les premières afin de savoir si le régime juridique de celles-ci tend vers davantage d’autonomie ou vers davantage de dépendance du pouvoir exécutif.L’étude de cas peut aussi être utile pour examiner les résultats des élections des deux tiers des membres du Sénat depuis son instauration dans la constitution de 1996 et ce dans le but d’évaluer le degré d’impartialité du pouvoir exécutif autant que tutelle et du conseil constitutionnel autant que juge d’élections en la matière. L’étude de cas peut, aussi, s’avérer utile en ce qui concerne le rôle du Sénat touchant le régime juridique des collectivités locales afin de savoir si ce rôle est en faveur de l’autonomie des collectivités locales ou en faveur de la tutelle.

Mots clés

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Consultation de la thèse

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