Sylvain NIQUEGE

Courriel : [sylvain.niquege u-bordeaux.fr]

Fonctions

Professeur de Droit public à la Faculté de Droit de l’Université de Bordeaux CERDARE

Fonction élective

Vice-président de la section de droit public

Enseignements 2014-2016

Master 2

Droit public économique

Licence 3

Droit administratif – Responsabilité des personnes publiques

Licence 2

Droit administratif général

Travaux et publications

Droit administratif

Thèse

« Juge administratif et droit pénal », thèse de doctorat de droit public, sous la direction du professeur P. Terneyre, Université de Pau et des Pays de l’Adour (711 pages, dont 100 pages de bibliographie et index) Ouvrage

Direction de l’ouvrage L’infraction pénale en droit public, L’Harmattan, Bibliothèques de droit, 2010 Ouvrage issu d’une journée d’étude organisée à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour sur le thème des relations entre infraction pénale et droit public (30 avril 2009)

Articles

« La jurisprudence administrative à l’épreuve de l’encombrement des prétoires », in L’accès au juge : recherche sur l’effectivité d’un droit, Bruylant, 2013, pp. 679-697

« Les demandes adressées à l’administration », Revue française du droit administratif, n° 6, novembre-décembre 2011, pp. 1165-1179

« Le Conseil d’État et la technique de l’assimilation », Revue française du droit administratif, n° 5, septembre-octobre 2010, pp. 929-935

« La notion de condamnation dans la jurisprudence administrative », Actualité juridique du droit administratif, 20 août 2008, n° 28, pp. 1528-1532

Commentaires d’arrêt

« La singulière situation juridique des agents contractuels de la présidence de la République », commentaire sous TA Paris, 15 janvier 2015, n° 1318193, L’Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 6-2015, p. 330.

« La protection fonctionnelle des élus ne s’étend pas aux attaques politiques », commentaire sous CAA Bordeaux, 6 mai 2014, Mme Girardin, n° 12BX03112, L’Actualité juridique Fonctions publiques, n° 2-2015, p. 89.

« La construction d’un entre-deux : la situation juridique des agents publics sous contrat à durée indéterminée », commentaire sous CE, avis, 25 septembre 2013, n° 365139, Sadlon, La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n° 50, 9 Décembre 2013, 2360 (en collaboration avec F. Tesson, maître de conférences à l’université d’Angers).

« Des mille et une facettes du délit de favoritisme », commentaire sous Cass. crim., 7 novembre 2012, n° 11-82961, Petites affiches, 13 mai 2013, n° 95, pp. 21-28

« Les limites de la protection fonctionnelle en matière d’infractions aux règles de la commande publique », commentaire sous CE, 23 décembre 2009, G., L’Actualité juridique Fonctions publiques, juillet-août 2010, pp. 199-201

« L’usage contestable du référé-liberté à l’occasion de l’occupation de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, commentaire sous TA Pau, ord. réf., 24 mars 2006, Denis Ledain », La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales, 20 octobre 2006, n° 47, comm. n° 1278, pp. 1505-1509

Interventions lors de colloques

« Réflexions autour d’un principe général du maintien de la relation de travail », colloque Les trente des titres 2 et 3 du statut général des fonctionnaires, Dijon, 18 et 19 septembre 2014 Actes à paraître

« Discipline et déontologie : l’art et les manières de faire corps », colloque Les trente du titre premier du statut général des fonctionnaires : et après ?, Besançon, 11 et 12 juillet 2013 Paru in Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?, Dalloz, 2014, pp. 279-290

« L’impact du droit européen sur le juge administratif », colloque « La régulation par le juge de l’accès au prétoire », Université de Franche-Comté, Besançon, 18 et 19 octobre 2012 Paru in La régulation par le juge de l’accès au prétoire, dir. V. Donier, B. Lapérou-Scheneider, Dalloz, 2013, pp. 255-266

« L’absence de contradictoire dans la procédure administrative contentieuse », colloque Le juge administratif face au principe du contradictoire, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 17 septembre 2009 Paru in Le juge administratif face au principe du contradictoire, L’Harmattan, Bibliothèques de droit, 2010

Divers

« Indemniser la précarité », Éditorial, Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 5-2015, p. 241.

« Le lanceur d’alerte, un ami qui vous veut du bien ? », Tribune, Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 5-2014, p. 249.

« Le fonctionnaire sans le service public… et vice versa », Tribune, Actualité juridique – Fonctions publiques, n° 2, mars-avril 2013, p. 57.

Dans le cadre des activités du Centre d’études des collectivités locales (Université de Pau et des Pays de l’Adour), collaboration à la rédaction et à la correction du Memento pratique Francis Lefebvre, Maire et action communale, Dalloz, 2011

Sélection de décisions, présentation et marges, pour l’Actualité juridique – Fonctions publiques (depuis 2013).

Droit constitutionnel

Articles

« La corrida devant les Cours constitutionnelles de Colombie et du Pérou », Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, n° 1-2014, pp. 161-182

« Les résolutions de l’article 34-1 de la Constitution », Revue française de droit constitutionnel, n° 84, octobre 2010, pp. 865-890

Interventions lors de colloques

« Constitution et protection des minorités : l’apport du droit international public à la construction de la démocratie constitutionnelle en Amérique latine ». Intervention lors de la journée d’études organisée sur le thème Droit international et démocratie, dans le cadre des activités de l’Association française de droit constitutionnel, Dijon, septembre 2013. Actes à paraître