GAUTHIER Sébastien

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Thèse

La justice administrative sous le second empire.
Thèse préparée sous la direction du Professeur Bernard PACTEAU.

Résumé

La justice administrative ne naît pas avec le second Empire mais elle bénéficie, pendant cette période, d’un épanouissement et d’un développement sans précédent. Qu’il s’agisse des progrès de la procédure suivie devant le Conseil d’État ou des réformes importantes affectant le fonctionnement des conseils de préfecture, le Second Empire aura durablement marqué le fonctionnement de la justice administrative en France. Cette époque, qui voit également le recours pour excès de pouvoir se développer dans le sens de meilleures garanties apportées aux justiciables, reste pourtant encore mal connue.
La présente thèse n’a pas pour ambition d’énumérer les innovations jurisprudentielles intervenues sous la période 1852-1870 en matière de responsabilité administrative, de droit administratif des biens etc… Elle vise surtout à détailler les progrès de la procédure contentieuse, que ce soit au point de vue organisationnel ou des garanties apportées aux requérants par le biais de la publicité des audiences, d’une meilleure formation des juges administratifs ou du rôle croissant des commissaires du Gouvernement.
En d’autres termes, elle cherche à montrer tout ce que le contentieux administratif d’aujourd’hui doit à cette époque.

Consultation de la thèse

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