SAWADOGO Elvis Flavien

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Thèse

Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA
Thèse préparée sous la direction du Professeur Jean Pierre DUPRAT.

Résumé

Il s’agit de mener une réflexion sur les aspects juridiques et financiers du mécanisme de discipline budgétaire communautaire au sein de la zone UEMOA.

L’instauration d’un tel mécanisme, qui résulte par ailleurs d’une régionalisation des Programmes d’Ajustement Structurel appliqués aux États de la zone suite à la crise économique et financière des années 1980, abouti nécessairement sur le plan normatif à la transformation du droit financier interne des États.

Au-delà des questions d’ordre procédural, la discipline budgétaire communautaire touche ensuite et surtout des questions de fond liées notamment à la structure des dépenses publiques ainsi qu’à leurs modes de financement. Cette étude a pour objectif de s’intéresser aussi bien à la dimension régionale de ce mécanisme (cadre juridique et institutionnel), qu’à son intégration dans le droit interne des États, et son respect par ces derniers.