SAMB Lamine

Email : lamine.samb u-bordeaux.fr

Thèse

Intitulé de la thèse : Le contrôle des marchés publics dans l’espace UEMOA : Le droit public sénégalais entre contrôle interne, régulation et juridictionnalisation. Thèse en cotutelle dirigée par Pr Jean-François BRISSSON (Université Bordeaux) et Pr Babacar GUEYE (Université Cheikh Anta DIOP de Dakar-Sénégal). Statut : Enseignant-chercheur, Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal, UFR des Sciences Juridiques et Politiques, Section Collectivités Locales. Inscription en 2010.

Résumé

  • Résumé en français

Une théorie juridique peut s’enfoncer dans un état de somnolence pendant plusieurs décennies et connaitre soudain un retour de jeunesse inattendu. C’est dans une certaine mesure, la situation dans laquelle se trouve la théorie des contrats administratifs au Sénégal en général et le droit des marchés publics en particulier depuis quelques temps.

En effet, le droit des marchés publics est marqué actuellement par une série de réformes destinée à corriger les importantes lacunes de la réglementation nationale mais également à harmonier celle-ci avec les objectifs communautaires de l’UEMOA. En effet, « l’harmonisation du droit des marchés publics entre les Etats membres doit être « nécessaire » à la poursuite des objectifs de l’Union. Cette hypothèse n’est remplie que si le droit des marchés publics peut avoir une incidence directe sur l’établissement et le fonctionnement du marché Ouest-africain ou s’il peut avoir pour objet l’établissement et le fonctionnement de son s marché intérieur ou si l’état actuel de ce droit dans les Etas de l’UEMOA révèle des réglementations nationales qui favorisent les conditions de la concurrence sur le marché commun provocant des distorsions à éradiquer ». Ces mutations constantes et profondes du droit des marchés publics confèrent de nouvelles perspectives à la matière.

Au Sénégal, le domaine de la réforme du droit des marchés publics est vaste.

Il nous semble pertinent de saisir le droit des marchés publics à travers le prisme du contrôle. En effet, par le contrôle des marchés publics, l’heureuse occasion nous sera donnée de visiter l’ensemble du droit des marchés publics actuellement en vigueur au Sénégal et dans l’espace UEMOA. Par ailleurs, un accent particulier sera réservé à la définition juridique des notions de contrôle, et de régulation des marchés publics. En plus, la reformulation récente de notre sujet nous a permis constater que du fait de la surveillance des marchés publics dans l’espace UEMOA, le droit public sénégalais se trouve entre contrôle interne, régulation et juridictionnalisation. Par conséquent, la l’ambivalence du contrôle des marchés publics est la caractéristique centrale de la réforme du droit des marchés publics.

  • Résumé en anglais EN CONSTRUCTION

Mots clés

Marchés publics, Contrôle, Régulation, Réforme.