SALVI Nicolas

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Thèse

L’éthique saisie par le droit : réflexions sur les normes à l’hôpital. Thèse encadrée par le Pr Pascal COMBEAU.

Résumé

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, les transformations de la relation médecin-patient, le développement de l’information médicale, le développement des droits des patients notamment, invitent à réfléchir à la place de l’éthique dans les établissements publics de santé. Qu’il s’agisse des décisions institutionnelles en santé (gouvernance, management, systèmes d’informations, protection de la vie privée, financement, etc.), mais également de la pratique médicale (consentement, confidentialité, secret médical, déontologie, etc.), l’éthique est saisie par le droit, par des normes juridiques de diverses natures : Lois, règlements mais également contrats, référentiels de bonnes pratiques, protocoles de soins, charte du patient. Il convient de s’interroger sur leur application, leur force juridique et donc sur leur normativité ou quasi-normativité, dans l’idée de la mise en œuvre d’un droit « flexible ».