CAZAU Pierre Antoine

Courriel : pa.cazau gmail.com

Thèse

Le phénomène de transparence organique.
Soutenance prévue en 2014 sous la direction du Professeur Aude ROUYERE, Directrice du CERDARE.

Résumé

L’étude du phénomène de transparence organique conduit à rapprocher diverses notions connues en droit public dont l’inspiration réside dans la théorie des institutions transparentes.
Les démembrements de l’administration prennent plusieurs formes, ils peuvent être transparents, fictifs, ou bien être gérés en ’’quasi-régie’’, c’est-à-dire via un contrat dit ’’in house’’ (encore dit ’’contrat de prestation intégrée’’).
Les démembrements peuvent être notamment des associations, des fondations, des établissements publics ou des entreprises publiques, ou bien encore des nouvelles sociétés publiques locales (et sociétés publiques locales d’aménagement).
L’analyse conduit à analyser un large pan du droit public notamment sous l’angle contentieux :
  • le droit administratif général (responsabilité, contrat, répartition des compétences), plus spécialement le droit public de l’économie,
  • le droit public de la concurrence,
  • le droit électoral,
  • le droit financier (au travers de la gestion de fait),
  • ou encore du droit de l’union européenne (couramment désigné droit communautaire).

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