Pascal COMBEAU

Courriel : pascal.combeau u-bordeaux.fr

Fonctions

  • Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux (depuis 2007).
  • Professeur de droit public à l’Université de Lorraine (2004-2007).
  • Maitre de conférences en droit public à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2000-2004).
  • Agrégation de droit public (2004).
  • Doctorat en droit (2000).

Responsabilités pédagogiques

  • Directeur du Master 2 Droit des collectivités territoriales (depuis 2012).
  • Directeur » du Master 2 Droit de la santé (de 2010 à 2012).

Responsabilités administratives

  • Directeur du Département d’études juridiques et économiques de Périgueux (DEJEP) (depuis septembre 2010).
  • Co-directeur de l’Institut du droit de la santé Bordeaux IV (de 2011à 2013).

Fonction élective

  • Elu au Conseil d’administration de l’Université de Bordeaux (depuis janvier 2014).
  • Membre du Conseil de la Section de droit public.
  • Membre du Conseil de la Faculté de droit de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (de 2010 à 2014).
  • Membre du Conseil scientifique de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (de 2012 à 2014).

Autres activités

  • Correspondant Erasmus pour l’Allemagne à Bordeaux IV (2000-2004).
  • Coordinateur Erasmus et relations internationales au service des relations internationales de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV (2009-2013).
  • Missions d’enseignement et de recherches à l’Université de Bayreuth (Bavière, Allemagne) de 2000 à 2004 et depuis 2007 (Introduction au droit public français et introduction au droit administratif français).
  • Organisateur du Programme Socrates « Méthodes juridiques comparées », organisé à Bordeaux (septembre 2001), Bucarest (septembre 2002) et Bayreuth (septembre 2003).
  • Mission d’enseignement à l’Université de Tananarive (Madagascar) depuis 2004. Nature de l’enseignement : « Droit international de l’environnement » dans le cadre du M2 professionnel Etudes d’impacts environnementaux (Bordeaux -Tananarive).
  • Mission d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université Del Salvador de Buenos Aires dans le cadre du programme Condamine (Université Paris 1, Toulouse 1, Bordeaux, Lyon III). Nature de l’enseignement : droit administratif français (2ème année).
  • Mission d’enseignement à l’Université d’Hanoi dans le cadre du Master 2 professionnel Droit des interventions économiques (Bordeaux IV). Nature de l’enseignement : contrats et services publics.

Enseignements 2015-2016

  • L2 droit (Bordeaux et Périgueux) : droit administratif général 1 et 2
  • M1 droit public : droit de la fonction publique, science administrative
  • M2 droit de la santé : droit de la fonction publique hospitalière
  • M2 droit des collectivités territoriales : droit de la fonction publique territoriale, droit des propriétés publiques locales
  • M2 Recherche droit public fondamental : droit administratif, science administrative, droit administratif comparé
  • Objectif ENA, Science Po Bordeaux : droit administratif
  • Autres : DU carrières territoriales en milieu rural (droit de la fonction publique territoriale)

Encadrement doctoral

  • Noura ADDAD : La réception de système français de résolution des conflits de compétences par les pays du Maghreb arabe.
  • Nicolas SALVI : L’éthique saisie par le droit : réflexions sur les normes à l’hôpital.
  • Hadeel ALZU’BI : Les attroupements et rassemblements en droit français
  • Vyctor MEURVILLE-BOSSUAT : Les lignes directrices – Essai sur le pouvoir directif de l’administration (contrat doctoral).

Encadrement de mémoires de recherche (M2 Recherche droit public fondamental) et de mémoires de stage (M2 Droit des collectivités territoriales)

Travaux et publications

Thèmes de recherche : Transformations du droit administratif et mutations de l’action administrative

1) Droit administratif souterrain  : ordre administratif intérieur, action administrative interne et circulaires administratives

-*  Ouvrage :

L’activité juridique interne de l’administration, contribution à l’étude de l’ordre administratif intérieur, Thèse sous la direction de M. le professeur Jean du Bois de Gaudusson, financée par une allocation recherche du Ministère de l’Education nationale et soutenue le 22 janvier 2000 devant un jury composé de Mmes et M. les professeurs Jean du Bois de Gaudusson (Directeur de recherches, Université Montesquieu-Bordeaux IV), Jacques Chevallier (Rapporteur, Université Panthéon-Assas Paris II), Maryvonne Hecquard-Théron (Rapporteur, Université Toulouse I), Jacqueline Morand-Deviller (Université Panthéon-Sorbonne Paris I), Aude Rouyère (Université Montesquieu-Bordeaux IV). Mention très honorable avec félicitations du jury et autorisation de demande de subvention ministérielle pour publication

 Articles :

  • « Un oubli dans la réforme : l’invocabilité des circulaires et des instructions administratives », AJDA 2000, p. 495-506.
  • « Une avancée dans le contrôle juridictionnel des circulaires ? », commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 18 décembre 2002, Duvignères, Petites Affiches 23 juin 2003, n° 124, p. 19-26.
  • « Réflexions sur les fonctions de l’interprétation administrative », RFDA 2004, p. 1069-1078.
  • « Du nouveau en matière d’invocabilité de l’interprétation administrative : le cas de la doctrine sociale dans la loi de simplification du droit », JCP G 2005, n° 28, p. 1331-1337.
  • « Doctrine fiscale, doctrine sociale… et après ? », AJDA 2005, p. 1809.
  • « Le décret du 28 novembre 1983 est mort ! », AJDA 2006, p. 1745.
  • « De l’art du trompe-l’½il juridique : la contractualisation des rapports entre l’Etat et les entreprises publiques », Petites affiches 2007, n° 20, p. 6-17.
  • (avec S. Formery), « Le décret du 8 décembre 2008 : un nouveau statut pour le droit souterrain ? », AJDA 2009, p. 809-816.
  • « Apports et limites du décret du 8 décembre 2008, relatif aux conditions de publications des instructions et circulaires », Lexbase 6 janv. 2011, N0295BRD.
  • « Droit souple et démocratie sanitaire », in C. Castaing (dir.), La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?, Les études hospitalières 2014.
  • « Etat de droit, démocratie administrative et droit souterrain », in Démocratie et administration, Ed. Latrach, Tunis 2014, p. 145-157.
  • « Le Conseil d’Etat et la publicité des circulaires entre bulletin officiel et site internet », in G. Koubi, La littérature grise de l’administration - La grammaire juridique des circulaires administratives, Berger-Levrault 2015, p. 27-42.
  • « La circulaire administrative, un instrument de qualité ? », in P. Combeau et A. Bergeaud, Circulaires, recommandations, protocoles de procédures, codes de gouvernances… Quelle place pour le petit droit ?, (à paraitre 2015)

2) Réformes de l’Etat et de l’administration, droit des collectivités territoriales, administrations transnationales et territorialisation des politiques publiques  Ouvrage :

Les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales aujourd’hui, L’Harmattan 2008.

 Articles :

  • « La substitution dans l’action administrative : une fiction insaisissable ? », Revue de la recherche juridique, Droit prospectif 2004, page(s) 967-989.
  • « Contrôle de légalité et responsabilité de la puissance publique », in P. Combeau (dir.), Les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales aujourd’hui, L’Harmattan 2008, p. 35-66.
  • « La coopération décentralisée, un cadre juridique enfin sécurisé par le juge administratif », JCPA 2008, n° 8, p. 40-44.
  • « Transferts de compétences et fonctions publiques », in J.-F. Brisson (dir.), Collectivités territoriales et transferts de compétences, L’Harmattan 2009, p. 489-503.
  • « La coopération décentralisée », Juris-classeur Administratif, Fascicule 129-40, 2011 (en refonte).
  • « Les nouveaux visages territoriaux de la déconcentration », RFDA 2010, p. 1111-1120 ; « La nouvelle loi de 1901 des groupements d’intérêt public. Entre rupture et continuité », JCPA 2011, n° 26, p. 41-46.
  • « La territorialisation des politiques de santé en France », in C. Castaing (dir.), La territorialisation des politiques de santé, Les études hospitalières 2012, p. 35-44.
  • « L’ambivalence transnationale des conventions de coopération décentralisée », in La coopération décentralisée, RGCT 2013, n° 53, p. 39-48.
  • « Décentralisation et démocratie », in J.-F. Brisson, L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, L’Harmattan 2015 (à paraitre).

 Commentaires :

  • « L’évolution du régime juridique des contrats de plan », commentaire des arrêts du Conseil d’Etat du 19 novembre 1999, Fédération syndicaliste des travailleurs des P.T.T. & Syndicat CNT-PTE, Petites Affiches 19 septembre 2000, n° 187, p. 15-22.
  • « Un préfet peut s’opposer à une « défusion » de communes malgré le succès de la consultation des électeurs », note sous CAA Nancy, 10 octobre 2013, Mme B, AJDA 2014, p. 348-352.
  • « Le retour de la jurisprudence Département des Landes », note sous CAA Bordeaux, 3 mars 2014, Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), AJDA 2014, p. 1830-1835

3) Ouvertures du droit administratif : droit administratif et autres branches du droit, droit administratif allemand

 Articles :

  • « Les évolutions en matière d’accidents de service : l’influence du droit de la fonction publique militaire », Revue du droit public 2006.
  • « Juridiction constitutionnelle et constitutionnalisation du droit administratif » (« Verfassungsgerichtsbarkeit und Konstitutionnalisierung des Verwaltungsrechts : eine französische Perspektive »), in Verfassungsgerichtsbarkeit, Hrsg. v. Johannes Masing u. Olivier Jouanjan, Mohr Siebeck 2011, p. 67-102.
  • (avec J. Leblois-Happe) « Droit pénal et droit administratif », in J.-Ch. Saint-Pau (dir.), Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés, éd. Cujas 2012, p. 379-397.
  • « L’administration face aux expulsions locatives : à la recherche d’un équilibre entre répression et prévention », AJDA 2012, p. 1939-1947.
  • « Responsabilité des services judiciaires et pénitentiaires », Juris-classeur Administratif, Fascicule 900, 2014.
  • « Responsabilité de l’armée », Juris-classeur Administratif, fascicule 894, 2014.
  • « La « grande muette » bientôt syndiquée ? Les apories de l’ouverture du droit de la fonction militaire à la liberté syndicale », Actualité du droit administratif français, Montesquieu Law Review 2015/3, p. 4-11.

 Commentaires :

  • « Le trouble dans la voix chez l’enseignant : ni un accident de service ni une maladie professionnelle », note sous CAA Nancy 5 août 2004, Riboulot-Bilger, Petites Affiches 2005.
  • « Responsabilité de l’Etat du fait du décès d’un détenu », note sous CAA Nancy, 17 mars 2005, Tahar Sidhoum, Petites Affiches 2006.
  • « Garde d’un mineur et responsabilité du département », note sous CAA Nancy, 10 avril 2006, INRA, Petites affiches 2007.
  • « Droit au délai raisonnable de jugement et responsabilité de l’Etat », note sous CAA Nancy, 15 juin 2006, Mme Marie-Martine Monin, Petites affiches 2007 4) Autres travaux et activités scientifiques

 Chroniques de la Cour administrative d’appel de Bordeaux (sous la direction du Professeur Bernard Pacteau), JCPA (2007 à 2011) :

  • Note sous CAA Bordeaux, 10 juillet 2007, Dornbusch c/ Garde des Sceaux, ministre de la Justice, JCPA n° 42, 15 octobre 2007, 2257
  • Note sous CAA Bordeaux, 13 octobre 2009, Association France Energie éolienne, JCPA n°6, 8 février 2010, 2054
  • Note sous CAA Bordeaux, 28 octobre 2010, Mme Morsage X c/ CHU de Toulouse, JCPA n°10, 7 mars 2011, 2091
  • Note sous CAA Bordeaux, 16 septembre 2010, Mme Anniex C/Ch de Châteauroux, JCPA n°10, 7 mars 2011, 209.

 Chronique (codirection) de la jurisprudence administrative à la Revue semestrielle de droit des animaux (RSDA) :

  • « La perte d’indemnité pour abattage sanitaire des animaux : le Conseil d’Etat confirme la qualification de sanction administrative », note sous CE, 17 juillet 2013, M. B. c/ Préfet de l’Hérault, RSDA 2013/2, p. 60-67.
  • « Les oies cendrées échappent de nouveau à une prolongation de leur chasse », note sous CE, ord., 5 février 2014, Association Humanité et biodiversité et a., RSDA 2014/1, p. 59-66.
  • « Le Conseil d’Etat et la réforme de 2012 sur les espèces classées nuisibles », note sous CE, 16 juil. 2014, Fédération départementale des chasseurs de la Charente-Maritime ; CE, 30 juil. 2014, Association pour la protection des animaux sauvages ; CE, 30 juil. 2014, Association pour la protection des animaux sauvages ; CE, 28 nov. 2014, Association pour la protection des animaux sauvages ; CE, 28 nov. 2014, Association pour la protection des animaux sauvages ; CE, 28 novembre 2014, Fédération départementale des chasseurs de Loire-Atlantique et a., RSDA 2014/2.
  • « Les espoirs déçus du contentieux administratif des corridas : CE 2 févr. 2015, Association Comité radicalement anti-corrida », RSDA 2015/1

 Interventions à des colloques :

  • « La fonction d’interprétation administrative », Colloque Faire le droit, organisé par A. Jelly et O. Lecucq, Faculté de droit de Valenciennes décembre 2003.
  • « La contractualisation des rapports entre l’Etat et les entreprises publiques », Journées d’études Jean Monnet Dynamiques d’entreprises et dynamiques institutionnelles sur le marché européen, organisées par L. Solis-Potvin, Faculté de droit de Metz, novembre 2005, paru aux Annales de la Faculté de droit de Metz 2006.
  • « Le cadre juridique », Colloque Transferts des agents TOS dans le cadre de la nouvelle décentralisation, organisé par Y. Gris et R. Allemand (colloque GRALE), Faculté de droit de Nancy, décembre 2005, paru aux éditions L’Harmattan 2007.
  • « La responsabilité administrative en matière de contrôle », Colloque Actualité des contrôles de l’Etat sur les actes des collectivités territoriales, organisé par P. Combeau (colloque GRALE et AFDCL), Faculté de droit de Metz, septembre 2006, paru aux éditions L’Harmattan 2008.
  • « Transferts de compétences et fonctions publiques », Colloque Transferts de compétences et collectivités territoriales, organisé par J.-F. Brisson, Faculté droit de Bordeaux, septembre 2007, paru aux éditions L’Harmattan 2009.
  • « La place de l’Etat dans le dispositif d’aides au développement économique », Journée d’études organisée par la CERDARE sur les aides publiques, Faculté de droit de Bordeaux, février 2008.
  • « Juridiction constitutionnelle et constitutionnalisation du droit administratif », 4èmes rencontres du Cercle franco-allemand pour le droit public, organisées par O. Jouanjan et J. Masing, Faculté de droit de Fribourg octobre 2008, paru aux éditions Mohr Siebeck 2011.
  • « Le locataire, mauvais payeur menacé d’expulsion », 4ème rencontre du T.A. Pau et de la Faculté de droit de Pau, Juge administratif et personnes en difficulté de logement, Faculté de droit de Pau, septembre 2011, à paraître.
  • Avec J. Leblois-Happe, « Droit pénal et droit administratif », Colloque de l’Association française de droit pénal (AFDP), organisé par J.-Ch. Saint-Pau, Le droit pénal et les autres branches du droit : regards croisés, Faculté de droit de Bordeaux 5-7 octobre 2011, paru aux éditions Cujas 2012.
  • « Etat de droit, démocratie administrative et droit souterrain », Colloque de l’Association tunisienne de droit administratif (ATDA), Administration et démocratie, Faculté de droit de Tunis 10-11 octobre 2011, paru aux éditions Latrach, Tunis 2014, p. 145-157.
  • Avec N. Klein (directrice générale de l’ARS Aquitaine), « la territorialisation de la politique de santé en France », colloque Territorialisation des politiques de santé, organisé par C. Castaing), Faculté de droit de Bordeaux, 22 novembre 2011, paru aux études hospitalières 2012.
  • « Un instrument juridique original : les conventions de coopération décentralisée », Colloque 20ème anniversaire de la coopération décentralisée, organisé par le CERCOL, Faculté de droit de Toulouse 1, 24 janvier 2012, paru à la RJCT 2013.
  • « Quel devenir pour les territoires ? », 3ème rencontre des dirigeants des collectivités d’Aquitaine, organisée par l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, le CNFPT et le SNDGCT, Faculté de droit de Bordeaux 31 octobre 2012
  • « Soft Law administrative et démocratie sanitaire », Colloque Démocratie sanitaire, organisé par C. Castaing, Faculté de droit de Bordeaux, avril 2013, paru aux études hospitalières 2014.
  • « La circulaire administrative, un instrument de qualité ? », Colloque Circulaires, recommandations, protocoles de procédures, codes de gouvernances… Quelle place pour le petit droit ?, organisé par P. Combeau et A. Bergeaud, Faculté de droit de Bordeaux, juin 2014 (à paraitre 2015).
  • « Le Conseil d’Etat et la publication des circulaires entre bulletin officiel et site internet », Colloque La grammaire juridique des circulaires administratives, organisé par le CERSA (G. Koubi) et le CREDOF (S. Slama), Université Panthéon-Assas, Paris 2, juin 2014, paru aux éditions Berger-Levrault 2015.
  • « Démocratie et décentralisation : rapport introductif », colloque annuel de l’AFDCL L’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ?, Faculté de droit de Bordeaux et Périgueux novembre 2014 (à paraitre L’Harmattan 2015).
  • « Rire et ordre public », colloque Rire et Droit organisé par l’IDETCOM, Université de Toulouse 1, 4 et 5 décembre 2015.
  • « Les promesses administratives », cycle de colloque sur la loyauté organisé par le CERDARE (S. Niquège), 15 décembre 2015 (2ème cession).

 Organisation de colloques :

  • Les contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales aujourd’hui : Faculté de droit de Metz, septembre 2006 (L’Harmattan 2008). Colloque organisé dans le cadre de l’Observatoire national du suivi de la décentralisation du GRALE, GIS CNRS, avec la collaboration de trois centres (ID2 Metz, IRENEE Nancy et CERDARE Bordeaux IV). Participants : G. Marcou, S. Braconnier, M.-J. Tulard, N. Dantonel-Cor, B. Plessix, A. Pariente, A. Rouyère. S. Pierre-Caps, Ch. De Bernardinis, F. Lichère, Y. Gris, J.-F. Brisson, F. Colly, R. Allemand, Ch. Autexier, Ph. Billet, J.-C. Douence.
  • Circulaires, recommandations, protocoles de procédures, codes de gouvernances… Quelle place pour le petit droit ?, Faculté de droit de Bordeaux, juin 2014. Colloque organisé avec A. Bergeaud dans le cadre du Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes.
  • Les personnes publiques transnationales, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux, janvier 2015. Co-organisé avec O. Dubos et le CERDEI dans le cadre du groupe de réflexion sur la coopération transnationale et le droit administratif transnational.

 Participation à des réseaux de recherche :

  • Territorialisation des politiques publiques en Europe : programme lancé en 2010 par la Région Aquitaine, dans le cadre de la thématique « Europe des régions, Europe des réseaux » porté par J.-F. Brisson (CERDARE) et la Maison de sciences de l’Homme d’Aquitaine et associant le centre Europe, Européanité et Européanisation (EEE) de l’Université Michel de Montaigne-Bordeaux 3. Coordination de l’axe « coopération transfrontalière ».
  • Personnes vulnérables et santé : programme lancé en 2012 par la Région Aquitaine et porté par A. Gouttenoire (CERFAP). Coordination de l’axe thématique « responsabilités et prise en charge médicale des personnes vulnérables ».
  • Groupe pluridisciplinaire de recherches sur la qualité des normes : programme porté par l’Institut de sciences criminelles et de la justice (ISCJ) de Bordeaux IV et coordonné par V. Malabat et associant des juristes dans une optique transdisciplinaire. Organisation d’une journée d’études sur les circulaires et la soft law administrative.
  • Groupe de réflexion sur la coopération transnationale et le droit administratif transnational : co-animé avec O. Dubos et rassemblant des juristes français et étrangers. Organisation d’une journée d’études sur les personnes publiques transnationales (janvier 2015.

 Autres activités :

  • Co-responsable de la chronique de la jurisprudence administrative à la RSDA (depuis janvier 2014)..
  • Membre du comité éditorial de la Montesquieu Law Review.
  • Responsable de la chronique des arrêts de la Cour administrative d’appel de Nancy aux Petites affiches (2004-2007).
  • Membre du CERDARE (Centre d’études et de recherches en droit administratif et sur la réforme de l’Etat) de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV.
  • Membre de l’Association française de droit administratif (AFDA) et de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL).
  • Membre du Cercle franco-allemand pour le droit public.