Olivier FROT

Thèse

L’externalisation dans le secteur public régalien : l’exemple du ministère de la défense

Résumé

Peut-on confier au secteur privé des activités relevant du c½ur de l’Etat, autrement dit « régaliennes » ? Le ministère de la défense, ainsi que ceux de la justice et de l’intérieur, pratiquent déjà l’externalisation de certaines fonctions auparavant dévolues à des fonctionnaires ou des militaires. Or, la défense nationale est un « service public constitutionnel », et de ce fait ne peut être déléguée à une personne privée. Toutefois, le Conseil Constitutionnel a autorisé d’en concéder,, par contrat, des fonctions « détachables ». Ce contexte implique de déterminer le périmètre externalisable, en d’autres termes le « c½ur de métier régalien », qui n’est défini dans aucun texte législatif ou réglementaire. En dehors de certains cas particuliers jugés, la décision reste à l’appréciation du ministre, dans le cadre de l’objectif recherché : économies budgétaires, meilleure efficacité de l’outil. Ce processus d’externalisation procède d’une vision nouvelle de l’action de l’Etat, qui conserve la capacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut en confier la mise en ½uvre à des opérateurs privés, procédant d’une vision libérale de l’action de l’Etat. Après avoir étudié les fondements de la politique d’externalisation (Partie I), en abordant en premier lieu le besoin et le contexte (Titre I), puis la détermination du périmètre externalisable (Titre II) et ses possibilités d’extension (Titre III), nous aborderons la préparation et la conduite de l’externalisation (Partie II), qui concerne avant tout la préparation matérielle de l’externalisation (Titre I), puis la conduite du projet d’externalisation (Titre II), en abordant le volet social de la démarche (Titre III).

How can private sector manage activities usually recognized as part of the State’s heart, in other words “kingly” ? The Ministry of defense, as well as the Ministries for Justice and of Interior, already outsources several functions, previously dedicated to Civil servants or militaries. Nevertheless, national defense is a constitutional public service, which should not be delegated to any private person. However, the Constitutional Supreme Court admitted to delegate, by contract, “detachable” functions. Thus, the “outsourcable” perimeter, the “kingly core business” should be determined, as no legal document defines it. Except some already judged specific cases, the minister is liable to decide alone, thanks to his objectives : budget sparing, better efficiency. The outsourcing process shows out a new vision of State’s action, which keeps decision capacity but may delegate action to private operators, in a liberal point of view of the State’s public activities. After having studied the outsourcing policy’s foundation (part I), we’ll first examine the requirement and the context (title I), then the outsourcable perimeter’s determination (title II) and its extension possibilities (title III), we’ll then take care of outsourcing’s preparation and conduct (part II), which first concerns physical preparation (title I), then outsourcing project’s conduct (title II), approaching the process’ social part (title III).

Mots clés

Etat, régalien, service public constitutionnel, externalisation, défense, armée, sociétés militaires privées, SMP

Consultation de la thèse

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