OKI Jean-Louis

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Thèse

Recherche sur la notion d’imputation dans le cadre de la responsabilité des personnes et des autorités publiques . Thèses en préparation depuis le 02-10-2012 sous la direction de Aude Rouyere, directrice du CERDARE.

Résumé

L’ambition de cette thèse est d’étudier l’utilisation de la notion d’imputation en droit de la responsabilité des personnes et autorités publiques. L’étude ne sera donc pas limitée à la notion d’imputation en droit de la responsabilité administrative et englobera de manière plus générale l’imputation aux personnes publiques dans le cadre des différentes responsabilités que ces dernières sont susceptibles d’encourir ainsi que les diverses responsabilités encourues par les autorités publiques agissant au sein de ces personnes publiques. Seront donc abordées, les responsabilités administrative, civile et pénale. Si les personnes publiques sont au c½ur de cette étude, la problématique plus large de l’imputation dans le cadre de la responsabilité des personnes morales sera sous-jacente et il sera donc nécessaire de faire des incursions dans d’autres disciplines afin de comprendre comment est traité ce problème. Cette comparaison permettra de mettre en avant l’influence du contexte dans lequel est utilisée la notion d’imputation sur son maniement. De la sorte il sera possible de tirer des enseignements susceptibles de faciliter la compréhension de la notion d’imputation dans le droit de la responsabilité des personnes et autorités publiques. L’étude de la notion d’imputation passera donc par un examen du maniement de cette notion par les juges mais également par une analyse des constructions doctrinales élaborées afin d’en rendre compte. Dans cette optique, la notion d’organe d’une personne morale sera mobilisée afin d’appréhender les différentes approches de la notion d’imputation.

Mots clés

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Consultation de la thèse

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