NICOLAS Pauline

Email : pauline.nicolas90 gmail.com

Thèse

« Les enjeux juridiques de la télémédecine. Contribution à l’étude des liens entre les droits de l’homme et les innovations technologiques ». Thèse dirigée par Madame Cécile Castaing, maître de conférence-HDR en droit public et Madame Nathalie Salles, Professeur CHU de Bordeaux pôle gérontologie. Contrat doctoral IDEX (programme émergent HEADS).

Résumé

  • Résumé en français

Définie à l’article L. 6316-1 du Code de la santé publique, la télémédecine doit se comprendre comme une nouvelle forme de pratique médicale qui, via les technologies de l’information et de la communication, permet de mettre en rapport un ou plusieurs professionnels médicaux avec un patient. Acte médical à part entière, cette innovation technologique soulève néanmoins de nombreuses problématiques juridiques.

En effet, quid de la confidentialité et de la sécurité des données que chaque acte de télémédecine est susceptible de recueillir ? En corollaire, les droits des patients, à l’image du droit au consentement ou du droit à l’information, doivent-il être renforcés ? En outre, existe t-il un régime de responsabilité spécifique à cette innovation ? L’ensemble de ces interrogations permet également de soulever un enjeu crucial, celui des rapports conflictuels ou complémentaires qu’entretiennent le droit et l’innovation.

  • Résumé en anglais

Health is going through a major revolution. In fact, the new technologies have changed the way to do medicine. Actually, medicine is more and more connected and the telemedicine is a product of this revolution. With the telemedicine, a doctor can treat his patient at a distance away, he can share medical information with a camera or a cellular phone. However, telemedicine asks many questions. How can you guarantee the safety and the confidentiality of medical information ? Is the juridical responsability specific to the telemedicine ?

Mots clés

Télémédecine, droits des patients, confidentialité, responsabilité juridique.