DAVID Jules

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Thèse

L’acte d’application en droit public. _Soutenue publiquement le 21 novembre 2014 sous la direction du Professeur Aude ROUYERE, Directrice du CERDARE.

Résumé

Omniprésente dans le discours juridique, la question de «  l’application  » ou de la «  concrétisation  » du droit n’est que rarement considérée comme un objet d’étude à part entière. C’est pourtant peu dire qu’elle recouvre un phénomène multiforme, sinon con fus. Cette thèse vise à l’étudier en lui, même et pour lui même, du point de vue du rapport de concrétisation entre actes juridiques. Mais, tout en s’inscrivant dans son sillage, l’étude entendra dépasser la représentation classique de ce rapport livrée parl’École normativiste, à travers la célèbre théorie de la formation du droit par degrés et de la concrétisation croissante des normes. Elle se propose de démontrer que le rapport de concrétisation entre actes juridiques, loin de la banalité à laquelle il est généralement associé, relève en réalité d’une opération juridique bien plus complexe qu’il n’y parait. Cela se vérifie d’abord par l’identification de ce rapport : en soi, concrétiser un acte juridique ne signifie rien pour un autre acte juridique. Tout dépend du point de vue à partir duquel le problème est envisagé. Sous un angle conceptuel, il existe en effet plusieurs figures du rapport de concrétisation, entre actes juridiques, tandis qu’appréhendé par le juge, ce même rapport fait l’objet d’un traitement contentieux. Cela se vérifie ensuite par l’analyse de la pratique du rapport de concrétisation par les acteurs juridiques. Non seulement celle-ci n’a rien de neutre, mais elle s’avère pour le moins déstabilisatrice, si ce n’est subversive, à l’égard de la hiérarchie des normes et des organes. Alors même que sa raison d’être est de rendre compte de la rationalité globale de notre système juridique, le rapport de concrétisation entre actes juridiques aboutit ainsi à la mettre en cause

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Thèse de Jules DAVID
Thèse de Jules DAVID
Le rapport de concrétisation entre actes juridiques. Étude de droit public.