Jean-François BRISSON

Courriel : jean-francois.brisson u-bordeaux.fr

Fonctions

Agrégation de droit public, 1996 Habilitation à diriger des recherches 1993 Doctorat en droit 1993, « Les recours administratifs en droit public français, contribution à l’étude du contentieux administratif non juridictionnel », soutenue le 13 décembre 1993 à l’Université Bordeaux I, sous la direction du professeur Bernard Pacteau, thèse honorée d’une subvention du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Responsabilités pédagogiques

Professeur à l’Université Montesquieu Bordeaux IV depuis le 1er septembre 1999. Professeur, Université de Poitiers, (1996-1999) Maître de conférences, Université Montesquieu Bordeaux IV (1994-1996) ATER, Institut d’Etudes politiques de Bordeaux, (1992-1994)

Responsabilités administratives

Directeur du Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’Etat (EA n°505) jusqu’en 2012. Directeur du Centre universitaire d’Agen Responsable du Master 2Parcours professionnel « Droit public des affaires » Directeur du département de langues

Fonction élective

Membre élu du Conseil des études et de la vie universitaire Membre élu du Conseil UFR « Léon Duguit », 2°et 3° cycle Droit public.

Autres activités

Agrégation de droit public, 1996 Habilitation à diriger des recherches 1993 Doctorat en droit 1993, « Les recours administratifs en droit public français, contribution à l’étude du contentieux administratif non juridictionnel », soutenue le 13 décembre 1993 à l’Université Bordeaux I, sous la direction du professeur Bernard Pacteau, thèse honorée d’une subvention du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Encadrement doctoral

  • BAUBONNE Mickaël : « La recomposition du territoire de la République ». Thèse soutenue le 5 février 2015.
  • GAULLIER Florent : « La responsabilité financière des gestionnaires publics ».
  • SAMB Lamine : « La surveillance des marchés publics dans l’espace UEMOA : le droit public sénégalais entre contrôle interne, régulation et juridictionnalisation »

Travaux et publications

Thèse de doctorat

Les recours administratifs en droit public français, contribution à l’étude du contentieux administratif non juridictionnel, thèse honorée d’une subvention du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, publiée à la Bibliothèque de droit public, éditions LGDJ, 1996.

Manuels et ouvrage de base

  • Droit administratif, en collaboration avec Aude Rouyère, éditions Montchrestien, collection Page d’amphi, 500 pages, mars 2004
  • Les fondements juridiques du droit des marchés publics, éditions Imprimerie nationale, collection marchés publics locaux, essentiel experts, 500 pages, 2004
  • Le recours pour excès de pouvoir, tendances récentes du contentieux administratif, éditions ellipses, collection Universités-Droit,135 pages, , mars 2004

Articles et colloques

En droit administratif général

  • Règles ou principes ? Le Code civil à l’épreuve du droit public in Le Code civil, une Leçon de légistique, sous la direction de B. Saintourens, Economica 2006.
  • La surveillance des espaces publics ; les missions de police à l’épreuve du concept de sécurité intérieure, Droit administratif 2005

En droit des collectivités locales

  • La République décentralisée, Réflexions pour un cinquantenaire, la Constitution de la Ve République, sous la direction de Pascal Jan, La documentation française 2008.
  • Direction scientifique du Colloque AFDCL sur les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, septembre 2007, Actes publiés aux éditions L’Harmattan, avril 2009.
  • Les transferts de compétences de l’Etat aux collectivités locales, Synthèse des travaux du colloque de Bordeaux, Droit administratif 2008.
  • Contrôles de l’Etat, intercommunalité et pouvoirs des préfets, in l’Evolution des contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales, sous la direction de Pascal Combeau, L’Harmattan, 2007.
  • Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004, à la recherche des illusions perdues AJDA 2005
  • Les nouvelles clefs constitutionnelles de répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales », AJDA 2003
  • « La République… son organisation est décentralisée », Revue du Droit public 2003
  • Faut-il réviser le contrôle de légalité ? ; Gazette des communes, mai 2003 , Actes du colloque de Bordeaux)
  • Direction scientifique du Colloque AFCDL « Gestion et droit des collectivités locales, nouveaux horizons, vingt ans après la loi du 2 mars », Actes publiés à la Gazette des communes, cahier détaché 5 mai 2003.

En droit des contrats publics

  • Responsabilité contractuelle et quasi contractuelle, Jurisclasseur administratif, fasc. n°854, 2007
  • Marchés publics, Répertoire Joly Droit communautaire, 2007
  • Le Droit au juge dans le contentieux des marchés publics, Dynamisme, dynamiques et limites du droit communautaire processuel, Mélanges en l’honneur de Michel Guibal, 2006
  • « La Constitution et les marchés publics, les apories du contentieux constitutionnel des contrats publics » Mélanges en l’honneur du professeur G.D. Lavroff, 2005
  • L’adaptation des contrats administratifs au besoin d’investissement immobilier sur le domaine public, AJDA 2005
  • « Les offres du secteur public marchand » présenté au colloque de l’AFDCL sur « l’Actualité du droit des marchés publics » (Montpellier, octobre 2003, sous la direction de François Lichère, Actes publiés chez L’Hermès, 2004

En droit public économique

  • La privatisation de la gestion des aéroports en France et à l’étranger in L’avenir des aéroports : entre décentralisation et concurrence, colloque sous la direction de Jean-Bernard Auby et Martine Lombard, Litec 2007.
  • Le nouveau régime des redevances aéroportuaires, AJDA 2005, p. 1995
  • L’incidence de la loi du 20 avril 2005 sur le régime des infrastructures aéroportuaires, AJDA 2005, p. 1835.
  • La réception en droit interne des autorités de régulation, Journées d’études du CRDE, Février 2004, JCP 2004
  • Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation : les voies d’une juridictionnalisation, Mission de recherche Droit et Justice, Colloque organisé à la Cour de Cassation, Octobre 2001, disponible sur le site de la Mission Droit et justice.
  • Les pouvoirs de sanction des autorités de régulation et l’article 6 §. 1 de la Convention européenne des droits de l’homme …A propos d’une divergence entre le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, publié à l’AJDA 1999, p. 847.

En droit du contentieux administratif

  • Les recours administratifs préalables obligatoires, alternative au juge ou voie sans issue ? Sciences po Paris, chaire MADP, mars 2009.
  • Haro sur la jurisprudence « Dame Cachet-Ville de Bagneux » ! Et après ? (à propos de l’arrêt Conseil d’Etat, Ass. 24 octobre 1997 Madame de Laubier), Revue Dalloz 1998, jurisprudence, p. 202.
  • Les principes de la procédure administrative en droit français. Groupe européen de droit public, Etude de procédure administrative comparée,
  • L’efficacité du contrôle juridictionnel de l’administration en France, Colloque Universités de Poitiers et de Varsovie, 4-5 mai 1998, Les tendances récentes du contrôle de l’administration en France et en Pologne, Publications de l’Université de Varsovie, 2000.
  • Régler autrement les litiges administratifs, les recours gracieux et hiérarchiques, voie alternative de protection des administrés ?, Revue du droit public 1996, p. 793.
  • Les recours hiérarchiques préalables en droit public français, instruments de re-concentration des compétences administratives. (ou des conséquences inattendues de la politique de prévention du contentieux), Revue européenne de droit public 1996.
  • L’injonction au service de la chose jugée contre l’administration, Revue Justices 1996, n°3, p. 167