Jean Baptiste VILA

Courriel : jean-baptiste.vila u-bordeaux.fr

Fonctions

2012 - … : Maître de conférences en droit public (Section 02) Université de Bordeaux – Domaine Droit et sciences politiques.

Responsabilités pédagogiques

Année en cours (Université de Bordeaux – Centre Universitaire Périgueux)

Cours magistraux.

  • Master 2 : Séminaires sur les aides publiques/ aides d’Etat (Master 2 DPA) Bordeaux
  • Master 1 : Cours Droit du patrimoine (propriétés des personnes publiques) Bordeaux
  • Licence 3 : Cours de Contentieux administratif (Licence Droit) Périgueux, Cours Droit Décentralisation (Licence Aménagement territoire) Bordeaux, Cours principes de la commande publique/ Exécution financière (Licence Professionnelle Carrières territoriales) Bordeaux.
  • Licence 2 : Cours Droit administratif (Licence Droit/ AES) Bordeaux.
  • Licence 1 : Cours des Institutions européennes (Licence AES) Périgueux.

Années antérieures (Université de Bordeaux – Centre Universitaire Périgueux – Université de Limoges – Université Albi/ Rodez – Université Toulouse I Capitole)

Cours magistraux.

  • Master 2 : Séminaires sur le régime juridique des casinos municipaux (M2 DPA), Séminaires sur la comptabilité publique locale (M2 Collectivités)
  • Licence 3 : Cours de Contentieux administratif (Licence Droit), Cours Droit de la décentralisation (Licence Aménagement du territoire)
  • Licence 3 : Cours de Droit public économique (Licence AES/ Droit)
  • Licence 2 : Cours de Droit administratif (Licence Droit)
  • Licence 1 : Cours Institutions européennes (Licence AES)

Travaux dirigés.

  • Master 1 : Droit administratif (M1 Droit Public), Droit de la concurrence communautaire (M1 Droit européen), Droit des contrats administratifs (M1 Droit public), Propriétés publiques (M1 Droit public)
  • Licence 2 : Droit administratif (L2 Droit), Droit administratif (L2 AES)
  • Licence 1 : Institutions européennes (L1 AES), Droit constitutionnel (L1 Droit), Institutions administratives (L1 AES)
  • Capacité Droit : Droit administratif.

Responsabilités administratives

Conseil de la Faculté de droit et de sciences politiques.
  • 2014 – 2018 : Membre élu au Conseil de Faculté– Université de Bordeaux, Faculté de Droit et Sciences politiques / Collège B Maître de conférences.
  • 2014 – 2018 : Chargé de mission/ Responsable du Développement de la professionnalisation avec le secteur public (collectivités territoriales/ entreprises publiques/ entreprise en lien avec le droit public) – Université de Bordeaux, Conseil de la Faculté de droit et de sciences politiques.

MASTER 2.

  • Création d’un Master 2 Droit international des affaires (Université Bordeaux 4) avec l’Université de Vilnius en Lituanie (European Humanities University) –en partenariat avec les Universités de Toulouse I, Montpellier I, Lyon III – Programme rattaché à un projet IDEX – Création en collaboration avec le Professeur C. Grellois (Université de Bordeaux) En Cours.

Fonction élective

Fonction élective

Autres activités

GROUPES DE RECHERCHES / MISSIONS SCIENTIFIQUES
  • Lituanie : Vilnius, « Water’s stakes », Conférence en anglais sur l’eau et ses enjeux pour le XXIème siècle – 14-17/04/2014, European Humanities University.
  • France : Participation au programme de recherches sur « L’harmonisation des normes comptables publiques et privées », ss. La dir. De S. Kott, Maître de conférences, Université Paris X, pour le compte du Ministère des Finances, de l’Economie, des comptes publics et du budget / CNOCP – 2014 / 2015.

COLLOQUES/ JOURNÉES D’ÉTUDES.

  • 3 : Organisation et responsable scientifique du colloque et de la publication « Transitions énergétiques – Les enjeux territoriaux de la transition énergétique », Organisation avec la FNCCR/ Laboratoire AARHSE, Paris (Maison de la Chimie) 14/15 juin 2015, Revue Energies, Lexis Nexis, A apparaître.
  • 2 : Organisation et responsable scientifique du colloque et de la publication « Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? », 23/24 mai 2013, Université Bordeaux IV, L’Harmattan 2014.
  • 1 : Participation à l’organisation scientifique du colloque « L’identité des tribunaux administratifs », Universités de Toulouse I, de Grenoble, de Bordeaux IV, de Montpellier I, 12 octobre 2013, LGDJ 2014.

COMITÉS DE SÉLECTION/ RECRUTEMENT MCF.

  • Membre du Comité de sélection MCF Section 02 pour l’Institut d’études politiques (IEP) de Toulouse – Mai 2014 (rapporteur sur 8 dossiers).

PARTICIPATION A DES JURYS DE SOUTENANCE.

  • 3 : Membre du jury de soutenance de thèse de M. Sylvain Caylet, ss. Dir. De M. Lucien Rapp – Université de Toulouse I Capitole – A venir.
  • 2 : Membre du jury de soutenance de thèse de Mme Lama Azrafil, ss. Dir. De Mme Pascale Idoux (rapporteurs : les professeurs H. Hoepffner et F. Lichère) – Université Montpellier I – 14 janvier 2015.
  • 1 : Membre du jury de soutenance des mémoires de Master 2 Droit public des affaires – Université de Bordeaux IV – Septembre 2012.

ENCADREMENT TRAVAUX RECHERCHES (Master 2 Droit public des affaires)

  • 2014-2015 : Non encore déterminé à ce jour.
  • 2013-2014 : B. Roché, Le domaine public artificiel/ Sécurité privé ; P-A Béguerie, Les concessions domaniales : aspects financiers ; C. Pillot, Les contrats d’aménagement urbains : mécanisme juridique et politiques publiques ; K. Sauques, Les outils de valorisation du patrimoine public ; A. Jeanneau, Les réformes du CCAG Travaux ; H. Pommier, L’exécution financière des marchés publics de travaux.
  • 2012-2013 : L. Sutter, Les centrales d’achat et le secteur de la santé publique : le cas des hôpitaux ; M. Halilova, Prévention de la corruption dans l’action publique des contrats ; A. Maillez, Economie du contrat administratif : les délégations de services publics locaux de l’eau ; M. Margout, Les régies d’avance et/ou de recettes dans les finances publiques locales ; E. Rosec, La gestion locale des services publics de traitement des déchets et des ordures ménagères.

ORGANISATION DE MANIFESTATIONS INTERNES.

  • 2 : Coorganisateur de Séances d’actualité du droit administratif au sein du Laboratoire du CERDARE – Répartition des thèmes et support auprès des doctorants – Université de Bordeaux – Juin 2014 - …
  • 1 : Organisateur de petits déjeuners débats - Partenariat avec un cabinet d’avocats – Thèmes : Droit public des affaires et Urbanisme – Université de Bordeaux – Octobre 2012 - …

Enseignements 2014-2015

Cours magistraux.
  • Master 2 : Séminaires sur les aides publiques/ aides d’Etat (Master 2 DPA) Bordeaux
  • Master 1 : Cours Droit du patrimoine (propriétés des personnes publiques) Bordeaux
  • Licence 3 : Cours de Contentieux administratif (Licence Droit) Périgueux, Cours Droit Décentralisation (Licence Aménagement territoire) Bordeaux, Cours principes de la commande publique/ Exécution financière (Licence Professionnelle Carrières territoriales) Bordeaux.
  • Licence 2 : Cours Droit administratif (Licence Droit/ AES) Bordeaux.
  • Licence 1 : Cours des Institutions européennes (Licence AES) Périgueux.

Encadrement doctoral

Encadrement doctoral

Travaux et publications

I. OUVRAGES

. MANUELS/ OUVRAGES

  • 2 : L’essentiel du droit des contrats administratifs Ellypses, coll. Fiches de cours et cas pratiques corrigés, à paraître avril 2015.
  • 1 : Recherches sur la notion d’amortissement en matière de contrats administratifs L’Harmattan, coll. Logiques Juridiques, thèse, à paraître juin 2015.

. DIRECTION D’OUVRAGES COLLECTIFS.

  • 2 : Transitions énergétiques – Les enjeux territoriaux de la transition énergétique Revue Energies à paraître 2nd Smestre 2015, Actes du colloque à venir à la Maison de la Chimie (Paris), Organisation avec la FNCCR Paris, Colloque 17/18 juin 2015.
  • 1 : Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? L’Harmattan (389 p), novembre 2014, Actes du colloque tenu à l’Université de Bordeaux IV les 23 et 24 mai 2013.

. PARTICIPATION A DES OUVRAGES COLLECTIFS

  • 5 : Jeux d’argent et droit, Revue Droits, PUF 2015 à Paraître, Sujet : « Jeux et Puissance publique, les liaisons juridiques dangereuses » (Actes du colloque Université Paris II Panthéon Assas – 2015 – Centre Dogma rattaché à l’Institut CUJAS)
  • 4 : Les contrats de partenariat public privé dix ans après, JCP A 2015 à paraître, Sujet : « L’appréciation des critères d’éligibilité du recours au contrat de PPP par le pouvoir adjudicateur » (Acte du colloque Université Toulouse I – 2014).
  • 3 : L’identité des tribunaux administratifs, PUSS/ LGDJ 2014, Sujet : « Le management dans les tribunaux administratifs » (Acte du colloque Université Toulouse I – 2013).
  • 2 : « Sphère publique et jeux d’argent – Amorce réflexive », in « Etat et jeux d’argent : les jeux sont-ils faits ? » (Ouvrage dirigé), L’Harmattan, novembre 2014, p 18.
  • 1 : La loi DCRA … dix ans après, PUSS/ LGDJ, coll. IFR, 2012, Sujet : Les dispositions matérielles : les conventions de subventionnement » (Acte colloque Université Toulouse I – 2010)

II. ENCYCLOPEDIES JURIDIQUES.

. Encyclopédie DALLOZ – Collectivités territoriales – Partie Les conventions de DSP (2014-2015) :

  • 5 : Chapitre n°1 Notion de délégation de service public, Folio n°3112.
  • 4 : Chapitre n°2 Formation et contenu du contrat de DSP, Folio n°3123.
  • 3 : Chapitre n°3 Passation du contrat de DSP, Folio n°3133.
  • 2 : Chapitre n°4 Exécution du contrat de DSP, Folio à déterminer.
  • 1 : Chapitre n°5 Extinction du contrat de DSP, Folio à déterminer.

. JURISCLASSEUR / LITEC Lexis Nexis Secrétaire de mairie (2014 – 2015) :

  • 8 : Habitat, Fascicule n°250-5, Lexis Nexis.
  • 7 : Publicité des actes administratifs, Fascicule en cours, Lexis Nexis.
  • 6 : Expropriation, Fascicule n°136, Lexis Nexis.
  • 5 : Expropriation, Fascicule n°136-01, Lexis Nexis.
  • 4 : Casinos, numérotation Fascicule en cours, Lexis Nexis.
  • 3 : Jeux de cercles, numérotation Fascicule en cours, Lexis Nexis.
  • 2 : Loterie, numérotation Fascicule en cours, Lexis Nexis.
  • 1 : Jeux d’argent et de hasard, numérotation Fascicule en cours, Lexis Nexis.

. JURISCLASSEUR/ LITEC Lexis Nexis Formulaire des Maires (2014 – 2015) :

  • 1 : Expropriation, Fascicule n°232, Lexis Nexis.

III. REVUES JURIDIQUES.

. ETUDES :

  • 23 : « Les modalités d’indemnisation du délégataire selon le mode de résiliation du contrat », Revue AACP Contrats Publics, Le moniteur, n°4, avril 2015, à paraître.
  • 22 : « La modification de la durée contractuelle des délégations de services publics », Revue AACP Contrats Publics, Le moniteur, n°1 Janvier 2015, n°150, p 46 à 49 (4 p).
  • 21 : « De la consécration aux vicissitudes d’une loyauté précontractuelle en délégations de services publics », JCP A 2015 à paraître.
  • 20 : « L’équilibre économique des contrats de concession à la lumière de la directive européenne », Revue Dr. Adm., n°11/2014, Etude 17, p 18 – 27 (10 p).
  • 19 : « Du renouveau des rapports entre ERDF et les collectivités territoriales en matière de concessions d’énergie », JCP A, n°28, 15 juillet 2014, 2217 (4 p).
  • 18 : « Nouvelles règles concernant la TVA applicable aux DSP à compter du 1er janvier 2014 », JCP A, n°4, 27 janvier 2014, 2020 (4 p).
  • 17 : « Le juge judiciaire, les libertés individuelles et la neutralité du service public - A propos des arrêts rendus par la Cour de cassation le 19 mars 2013 » JCPA, n°18, 29 avril 2013, 2132 (10 p).
  • 16 : « Etat des lieux des régimes juridiques applicables aux jeux d’argent et de hasard : à la croisée des chemins entre régulation et interventionnisme », Revue Contrats et Marchés publics, n°2, février 2013, Etude 2 (6 p).
  • 15 : « Des modifications du traitement comptable des subventions d’équipement : vers une uniformisation des règles applicables », JCP A, n°27, 09/07/2012, 2231 (6 p).
  • 14 : « Le traitement comptable et financier des affermages et régies intéressées », JCP A, n°12, 26/03/2012, 2086 (6 p).
  • 13 : « Le traitement comptable et financier des concessions de service public », JCP A, n°10-11, 12/03/2012, 2075 (6 p).
  • 12 : « Le traitement comptable et financier des partenariats public-privé », JCP A, n°9, 05/03/2012, 2071, (6 p).
  • 11 : « Les droits d’entrée dans les DSP sont (presque) morts, vive les droits d’entrée ! », Bull. Actualité Lamy Droit public des affaires, n°163, déc. 2011, p 1 – 4 (4 p).
  • 10 : « Dernières actualités en provenance des casinos : la fin d’un Etat régulateur en matière de jeux », JCP A, n°45-46, 07/11/2011, 2353 (7 p).
  • 9 : « La sortie d’un Etat-Membre dans le traité sur l’Union Européenne : d’un mécanisme utopique à un protée juridique », Revue Trimestrielle de Droit eur. , 47 (2), avril-juin 2011, p 273 – 297 (25 p).
  • 8 : « La fusion des entités consultatives dans le domaine des jeux à travers la création du Comité consultatif des jeux : une occasion manquée », Revue Droit Administratif, n°6, juin 2011, p 49 – 52 (4 p).
  • 7 : « L’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard en ligne : « première étape ou simple palier » d’une régulation ? », AJDA, 12 juillet 2010, p 1366–1371 (6 p).
  • 6 : « Recherches sur le rôle de l’amortissement pour rationaliser la rémunération du cocontractant – Le cas des DSP et des PPP », Revue Contrats et Marchés publics, n°5, mai 2010, Etude 5, p 6 - 15 (10 p).
  • 5 : « Les précisions du régime juridique des délégations de Casinos : le mini-jackpot des Casinotiers », JCP A, n°49, 30/11/2009, 2286 (7 p).
  • 4 : « De l’Urgence et de la Complexité à repenser la réforme relative aux Partenariats Public-Privé », JCP A, n°28, 06/07/2009, 2165 (8 p).
  • 3 : « Addiction aux jeux et santé publique : Recomposition de l’ordre public ou nouveau motif d’intérêt général ? », AJDA, 06/10/2008, p 1804 – 1811 (8 p).
  • 2 : « La réforme du régime juridique applicable aux délégations de casinos : les enjeux d’une modernisation », JCP A, n°52, 24/12/2007, 2346 (6 p)
  • 1 : « Le décret du 14 mars 2005 : une réforme en devenir depuis le 1er juin 2007 », JCP A, n°28, 09/07/2007, 2180 (6 p).

. COMMENTAIRES – NOTES DE JURISPRUDENCES :

  • 38 : « Résiliation d’une délégation de service public pour faute et droit à indemnisation », Note ss. CAA Nantes, 31 oct. 2014, n°13NT00699, Sté CEP A Port Guillaume, AJDA à paraître.
  • 37 : « Délai de standstill et mention des voies et délais de recours dans une procédure de passation », Note ss. CE, 3 décembre 2014, n°366153, Sté Bancel, AJDA à paraître.
  • 36 : « Du renouveau de l’interprétation de la jurisprudence Commune d’Olivet », comm. Circulaire du 22 juillet 2014 n°014-0013, JCP A à paraître
  • 35 : « Rebondissement sur la nature juridique des redevances perçues par les délégataires de service public », Note ss. TA Grenoble, 13 juill. 2014, n°1003080-1, Syndicat des copropriétaires Les Glovettes c/ Cne de Villard sur Lans et Sté Veolia,JCP A , à paraître.
  • 34 : « Le contrôle des comptes d’un service public et ses enjeux financiers – Le cas de l’eau à Marseille », Note ss. CRC PACA, 13 février 2014, Ville de Marseille, Eau Assainissement, JCP A n°48, 1er décembre 2014, 2336 (5 p).
  • 33 : « Les pouvoirs du juge des référés précontractuels sur la négociation d’une DSP », Note ss. CE, 21 février 2014, Société Dalkia, n°373159, AJDA 2014, p 1778 (6 p).
  • 32 : « Glissement conceptuel ou remise en cause des principes de laïcité et de neutralité dans l’affaire Baby Loup ? », Note ss. CA Paris, 27 novembre 2013, Mme A c/ Association Baby Loup, JCP A, n°15, 14 avril 2014, 2115 (5 p).
  • 31 : « Le décompte général d’un marché public de travaux : rappel par le juge du contrat », Note ss. CE, 6 novembre 2013, Région Auvergne c/ SELARL Atelier 4, n°361837, AJDA A paraître.
  • 30 : « Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens d’une DSP » Note ss. CE, 21 octobre 2013, Ministre du Budget, des comptes c/ Société SEMIDEP, AJDA, n°4, 3 février 2014, p 230 (5 p).
  • 29 : « La détermination du statut fiscal des biens d’une délégation de service public », Note ss. CE, 27 février 2013, Ministre du Budget, des comptes publics c/ CCI de Béthune, n°337634, JCP A, n°7, 17 février 2014, 2234 (4 p).
  • 28 : « Les délégations de service public à l’épreuve de l’urgence ou la mort annoncée d’un contrat administratif », Note ss. CE, 7 mai 2013, SAPP, n°365043, JCP A, n°42, 14 octobre 2013, 2297 (5 p)
  • 27 : « Le Conseil d’Etat et l’articulation des sanctions prononcées par l’ARJEL », Note ss. CE, 26 novembre 2012, ARJEL, n°351163, AJDA, 22 avril 2013, p 799 – 805 (6 p)
  • 26 : « Le contrôle suprême de la nullité du contrat de délégation de service public ou ses enjeux financiers », Note ss. CE, 7 décembre 2012, Commune de Castres, n°351752, Revue Droit Administratif, n°3, mars 2013, comm. 21, p 40 – 43 (4 p)
  • 25 : « La nullité du contrat de délégation de service public et ses enjeux financiers liés à la responsabilité de la personne publique », Note ss. CE, 7 décembre 2012, Commune de Castres, n°351752, Revue Contrats et Marchés publics, n°2, février 2013, comm. 43, p 30 – 33 (4 p)
  • 24 : « La question des biens d’une DSP : méthodologie renouvelée du Conseil d’Etat », Note ss. CE, 21 décembre 2012, n°34788, JCP A, n°8, 18 février 2013, p 10-15 (6 p).
  • 23 : « Les modalités de reconduite à la frontière : l’absence de réforme », Note ss. CAA Douai, 16 mai 2012, Khoudoyan, n°11DA01670, JCP A, n°6, 4 fév. 2013, 2027 (5 p).
  • 22 : « Durée des DSP : le droit à indemnisation du délégataire si la durée contractuelle est plus courte que celle de l’amortissement des biens », Note ss. CE, 12 juillet 2012, Cnauté d’agglomération de Chartres Métropole, n°352417, JCP A, n°50, 17 décembre 2012, 2388 (5 p).
  • 21 : « L’intercommunalité et la gestion de l’eau dans l’Est du bassin parisien : « Ensemble c’est tout », Note ss. TA Montreuil, 31 mai 2012, Association eau Ile de France, n°1104429, JCP A, n°40, 8 octobre 2012, 2324 (5 p).
  • 20 : « Le comptable public est compétent pour accorder un échéancier de paiement…mais aussi pour le retirer », Note ss. CAA Douai, 10 avril 2012, M. A, n°10DA01394, JCP A, n°42, 22 octobre 2012, 2336 (6 p).
  • 19 : « Etat des lieux des clauses financières et de la durée des DSP : plaidoyer pour une révision des calculs applicables », Note ss. CAA Lyon, 3 novembre 2011, Société Veolia Propreté, JCP A, n°26, 02/07/2012, 2226 (6 p)
  • 18 : « L’ouverture du recours Tropic : plaidoyer pour une adaptation des notions », Note ss. CE, avis, 11 avril 2012, n°355446, Société Gouelle, Bulletin Actualité, Lamy Droit public des Affaires, n°5, juin 2012, p 1 – 6 (6 p)
  • 17 : « La fermeture du référé précontractuel pour l’attributaire d’un marché public », Note ss. CE, 23 décembre 2011, n°350231, Département de la Guadeloupe, Bulletin Actualité, Lamy Droit public des Affaires, n° 3, mars 2012, p 1 – 5 (5 p)
  • 16 : « Equilibre entre intangibilité et révision du prix d’un marché public », Note ss. CAA Bordeaux, 03 mai 2011, n°10BX01996, Sté Gagne, Revue Contrats et Marchés Publics, n°2, février 2012, 44, p 40 – 42 (3 p).
  • 15 : « La réapparition des droits d’entrée sur le fondement du quasi-contrat – Le cas des DSP », Note ss. CAA Bordeaux, 9 juin 2011, n°06BX01135, Ville Castres c/ Sté Lyonnaise Eaux, JCP A, n°50, 12/12/2011, 2388 (5 p)
  • 14 : « Les prélèvements publics sur les produits des jeux de hasard / d’argent dans les casinos à la lumière de la Constitution », Comm. ss. Cons. Constit déc 2010-53 QPC, JCP A, n°45 – 46, 07/11/2011, 2353 (2 p).
  • 13 : « La conformité à la Constitution de l’interdiction de commercialiser des appareils de loterie vidéo en dehors des exceptions légales », Cons. Constit, déc. 2010-55 QPC, JCP A, n°45 – 46, 07/11/2011, 2353 (2 p).
  • 12 : « L’indemnité d’un cocontractant lors de la résiliation d’une concession – De la prise en compte de la comptabilité par le juge du contrat à un juge comptable du contrat », Note ss. CAA Marseille, 7 janv. 2011, n°08MA00362, Ville de Cannes c/ Sté Eurest, JCP A, n°37, 12/09/2011, 2294, p 27 – 31 (5 p)
  • 11  : « La manipulation des fonds publics : la gestion en bon père de famille ou, à défaut, l’engagement de la responsabilité financière du régisseur ».Note ss. CE, 19 novembre 2010, n°320169, Dingreville c/ Cne de Beauvais, JCP A, n°19, 9 mai 2011, 2180 (6 p)
  • 10 : « La résiliation d’une convention d’occupation domaniale : entre intérêt général et droit à indemnisation de l’ancien occupant », Note ss. CE, 19 janvier 2011, n°323924, Cne de Limoges, JCP A, n°11-12, 14/03/2011, 2101 (5 p).
  • 9 : « Le sort du solde d’un compte de travaux au terme d’une concession de service public », Rédaction avec Yann Wels, CREAM Montpellier I, Note ss. CE, 23 déc. 2009, N°305478, Sté Pompes funèbres OGF, JCP A, n°50, 13/12/2010, 2382 (7 p).
  • 8 : « L’office grandissant du juge des référés – Le cas des ordonnances rendues dans le domaine de la chasse », Revue Droit Administratif, n°12, décembre 2010, p 45 - 50 (6 p).
  • 7 : « De la liberté des personnes publiques en matière de procédure de passation des délégations de service public », Note ss. CE, 21 mai 2010, n°334845, Cne de Bordeaux, JCP A, n°39, 27/09/2010, 2291 (6 p).
  • 6 : « L’amortissement de caducité dans les délégations de service public : une exception fiscale toujours réservée aux concessions de service public », Note ss. CAA Bordeaux, 1er sept. 2009, n°08BX00188, Sté Laho Centre, JCP A, n°26, 28/06/2010, 2209 (4 p).
  • 5 : « Amortissement et durée des délégations de service public », Note ss. CE, Sect., 8 fév. 2010, Cne de Chartres, req. n°323158, JCP Entreprises et Affaires, n°23, 10/06/2010, 1567 (5 p).
  • 4 : « Amortissement et Durée des DSP : les tribulations d’une technique comptable au pays du temps et du droit des contrats administratifs », Note ss. CE, Sect., 8 fév. 2010, Cne de Chartres, req. n°323158, JCP A, n°17, 26/04/2010, 2146 (5 p).
  • 3 : « Condamnation de l’Etat sur le fondement de la faute lourde pour ne pas avoir réussi à prévenir une série de cambriolages », Note ss. CAA Nancy, 7 janv. 2010, Epoux Girodie, req. n°09NC00031, JCP A, n°14, 06/04/2010, 2122 (4 p).
  • 2 : « Précisions jurisprudentielles sur les modalités de calcul de la durée des contrats de DSP et sur la portée de l’amortissement », Note ss. CE, Sect, 11 août 2009, Sté Maison Comba, req. n°303517, JCP A, n°46, 09/11/2009, 2261 (6 p) (Citée dans Conseil d’Etat, L’eau et son droit, Rapport public 2010, EDCE 2010, p 148)
  • 1 : « Sanction de la fraude à la chaussette à Perpignan », Note ss. CE, Sect., 23 avril 2009, Elections municipales de Perpignan, AJDA, 06/07/2009, p 1326 – 1329 (4 p).

IV. FICHES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.

Lexis Nexis L.360 (2013 – 2014) :

  • 10 : Neutralité, Service public et activités d’intérêt général, Lexis Nexis, Courrier d’actualité aux secrétaires de Mairie de plus de 5 000 habitants.
  • 9 : Le régime juridique applicable aux SPA et aux SPIC, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 8 : Eléments de distinction des SPA et des SPIC, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 7 : Les SIEG : création et gestion, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 6 : Traitement comptable des partenariats public-privé, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 5 : Traitement comptable de l’affermage et de la régie intéressée, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 4 : Traitement comptable de la concession, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 3 : L’exécution de la délégation de service public, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 2 : La résiliation de la délégation de service public, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.
  • 1 : Le contrôle de la délégation de service public, Lexis Nexis, support Collectivités territoriales, L360.

V. COMMUNICATIONS ORALES (non publiées)

  • 2 : « L’économie du contrat à l’épreuve de la directive concession », Congrès annuel de la FNCCR sur « La gestion du service public de l’eau », Corum – Ville de Montpellier – 18/09/2013.
  • 1 : « Enjeux économiques et financiers du service public de l’eau », Participation au Colloque « Service public de l’eau et régie publique », Université Bordeaux IV Montesquieu – 29/03/2013

VI. COMMUNICATIONS EXTERIEURES (presse)

  • 2 : Interview France Inter – Emission du 14 décembre 2014 19h20 – Cercles de jeux et fermetures administratives.
  • 1 : Interview L’indépendant/ Midi Libre – Journal du 13 octobre 2008 – Analyse du contrat d’eau et d’assainissement Ville de Perpignan.

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