LEBRUN Geoffroy

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Thèse

L’office du juge administratif et les questions préjudicielles. Contribution à l’étude de l’office du juge administratif en tant que juge a quo.
Thèse soutenu publiquement le 28 novembre 2014 sous la direction du Professeur Aude ROUYERE, Directrice du CERDARE.

Résumé

Cette thèse a pour projet de mener une étude systématique de la manière dont le juge administratif français conçoit et utilise le mécanisme préjudiciel.
Seront étudiés les trois grands types de renvois préjudiciels :
  • le renvoi au juge judiciaire,
  • le renvoi au juge de l’Union européenne (art. 267 TFUE)
  • et le renvoi au juge constitutionnel (question prioritaire de constitutionnalité).

Le sujet consistera à analyser l’état du droit positif dans une perspective tant technique que théorique. L’objet fondamental de cette thèse sera d’identifier les incidences du mécanisme préjudiciel du point de vue de l’office du juge administratif en tant que juge a quo.

Consultation de la thèse

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