DUPOUY Quentin

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Thèse

Les évolutions contemporaines du régime des autorisations d’occupation domaniales. Sous la direction de Madame le Professeur Aude Rouyère.

Résumé de thèse

Le droit des propriétés publiques connaît aujourd’hui beaucoup d’évolutions, qui contribuent à influencer profondément le régime juridique des autorisations d’occupation domaniales. Selon le Code général de la propriété des personnes publiques, pour qu’un particulier ou une personne publique puissent bénéficier du droit d’occuper le domaine public, il est nécessaire d’en faire une demande expresse à l’administration. Si cette dernière dispose d’une grande liberté quant à l’appréciation des conditions auxquelles elle est en droit de soumettre l’autorisation ou d’en décider le refus (intérêt du domaine, ordre public), des règles de plus en plus nombreuses tendent aujourd’hui à limiter son pouvoir. Désormais, à la fois des obligations de transparence, mais également de mise en concurrence sont imposées par l’Union Européenne afin de clarifier le régime des autorisations domaniales parfois qualifié d’opaque, et ainsi de reconnaître plus de garanties aux occupants privatifs. C’est donc à une véritable logique économique que l’on assiste, celle-ci renforcée par des mécanismes de patrimonialisation de ces autorisations, qui s’échangent entre particuliers. La cession à titre onéreux permet donc de répondre à une réalité, et conduit les pouvoirs publics à transformer radicalement le régime de ces autorisations. Enfin, il apparaît que désormais, les caractères temporaires, précaires et révocables qui les caractérisaient auparavant ont de plus en plus de mal à se maintenir en adéquation avec les nouvelles formes d’occupations privatives, telles que le BEA et l’AOT ; celles-ci permettant à leurs titulaires la constitution de garanties plus fortes en leurs accordant des droits réels (au sens administratif) sur le domaine public, en accord avec les objectifs de rentabilisation et de valorisation.

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