Description de la formation

La formation est ouverte dès la 1ère année de Master et propose une formation générale et théorique en droit de la santé et de combiner une formation générale sur des aspects spécifiques (droit des personnes vulnérables, droit pénal de la santé…) avec des possibilités de spécialisation dans deux parcours :

  • l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux
  • les métiers de l’encadrement des établissements de santé et médico-sociaux d’autre part.

Ce diplôme offre ainsi une formation complète pour tous les étudiants désireux d’approfondir un droit en pleine mutation et pour ceux qui désirent obtenir un débouché professionnel dans le domaine du droit de la santé.

Les exercices proposés aux étudiants (épreuve de dossier, étude de cas, dissertation de droit public, grand oral) correspondent en outre aux épreuves de la plupart des concours de la santé ou examens (avocats) à vocation professionnelle. Ils permettront aux étudiants, tout en consolidant leur formation de base, de se préparer directement aux modalités de recrutement des professions du secteur concerné.

Public concerné :

  • Etudiants en droit
  • Professionnels de la santé

Organisation :

M1

  • S1 : Système de sécurité sociale, Introduction au droit de la santé, Droit des propriétés publiques, Droits des conditions de travail, Droit des assurances.
  • S2 : Régime de sécurité sociale, Droits des patients, Droit de la fonction publique, Introduction à la réparation du dommage corporel, Droit des contrats publics ou Conflits, différends, litiges en droit du travail ou une unité de professionnalisation ou de préparation aux concours ou de préparation à la recherche.

-* M2 Les cours se déroulent en principe sur deux jours (lundi et mardi), de septembre à avril. Tronc commun : Droit des personnes vulnérables, Droit international de la santé, Droit pénal de la santé, Politiques sanitaires, Anglais

Parcours 1  : moyens d’action des établissements de santé et des établissements médicaux-sociaux, Gestion des établissements de santé et médico-sociaux

Parcours 2  : Evaluation du dommage corporel, Prise en charge du dommage corporel

Unité d’enseignement Formation continue : Actualisation des connaissances, Méthodologie

MASTER Droit de la Santé