Contenu pédagogique

Description de la formation

La formation prépare aux métiers de juriste des collectivités locales, juriste dans les agences d’urbanistes, au sein des bureaux d’études, des sociétés d’aménagements, des EPA, des organismes HLM, des compagnies d’assurance, promoteur, lotisseur, syndic de copropriété, gestionnaire de patrimoine immobilier, notaire, avocat.

L’objectif de cette formation est d’assurer la qualification de juristes dans le secteur public de l’aménagement urbain et dans le secteur privé du droit de la construction et du droit de l’immobilier en leur donnant une formation large couvrant ces différents secteurs afin qu’ils puissent exercer des fonctions de responsabilité et être aptes à faire évoluer leur carrière dans les différents métiers auxquels ce diplôme prépare. Cette formation associe, à parité, universitaires et professionnels.

Elle repose à la fois sur un enseignement théorique et pratique et sur un apprentissage sur le terrain, combinant cours, séminaires, stage (de 3 mois), organisation de conférences et de colloques et relations suivies avec des professionnels, afin de répondre avec le plus d’efficacité possible aux besoins des professions.

Organisation

La formation comporte 454h

Semestre 1

UE 1 – Droit de l’urbanisme

    • Planification urbaine
    • Urbanisme opérationnel et construction d’équipement
    • Permis de construire
    • Urbanisme commercial
    • Environnement et droit de l’urbanisme
    • Risques technologiques et urbanisme
    • Protection du patrimoine architectural
    • Séminaire de gestion du patrimoine architectural
    • Séminaire contentieux de l’urbanisme

UE 2 – Droit de la construction

    • Société de construction
    • Opérations de construction
    • Vente en état futur d’achèvement
    • Opérations de lotissement
    • Responsabilité et assurances
    • Séminaire urbanisme durable et construction durable
    • Séminaire d’actualité et de droit comparé

Semestre 2

UE 3 – Droit de l’immobilier

    • Baux
    • Avant-contrat et acte de vente
    • Promotion et administration d’immeubles
    • Statut de la copropriété
    • Droit fiscal immobilier

UE 4 – Professionnalisation et cours spéciaux

    • Droit public foncier
    • Travaux publics et commande publique
    • Politique de la ville
    • Économie de l’immobilier
    • Séminaire de langue

Mémoire - Stage :
Le stage d’une durée de 3 mois (mai, juin et juillet) est obligatoire pour les étudiants de formation initiale.
Les étudiants en formation continue qui demeurent en activité professionnelle peuvent être dispensés de stage et remplacer le rapport de stage par un mémoire.

Conditions d’admission

  • Pré-requis :

Etre titulaire d’un Master I en droit public, en droit privé ou d’une Maîtrise de droit public, de droit privé, d’AES ou d’un diplôme jugé équivalent.
Possibilité de Validation des Acquis de l’Expérience.

  • Mode de sélection

Sur dossier suivi éventuellement d’un entretien par une commission pédagogique selon les critères suivants : résultats antérieurs, solidité et cohérence du projet professionnel, réalisation de stages antérieurs ou de travaux dans la discipline.

Contact

Responsables de la formation :

Informations pédagogiques :