Colloque « l’assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? » - 20 et 21 novembre 2014

Depuis les années 1990, les débats relatifs à la démocratie locale tendent essentiellement à appréhender les enjeux démocratiques sous le prisme de la participation des citoyens à l’élaboration des politiques publiques. Initiatives locales et textes législatifs se succèdent pour renforcer l’information, la consultation voire la participation directe des populations à la décision.La « démocratisation par la participation » s’est très largement nourrie de la crise des institutions et du système représentatif local (développement des intercommunalités, cumul des mandats, prépondérance de l’exécutif, notabilisation des élus, absence de parité et de diversité). Elle révèle ainsi une forte contestation du régime représentatif. Pour autant, au plan local comme au plan national, il est impossible d’extraire la démocratie du cadre du gouvernement représentatif ainsi que l’impose d’ailleurs l’article 72 de la Constitution qui insiste sur l’administration des collectivités territoriales « par des conseils élus ». Les réformes les plus récentes ou en cours, alimentées par le bilan pour le moins contrasté des dispositifs participatifs, largement instrumentalisés par les exécutifs locaux, participent d’un regain d’intérêt pour le fonctionnement des assemblées locales sièges de la délibération politique locale. Organisées par le Centre d’étude et de recherche sur le droit administratif et la réforme de l’État, les nouvelles journées d’études de l’AFDCL 2014 ont l’ambition d’interroger ces évolutions en retenant pour axe d’analyse un peu à contre-courant des idées dominantes : « l’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale » ?

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Programme du Colloque
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