Colloque Jeux d’argent et de hasard 17 et 18 novembre 2016

17 et 18 novembre 2016,

35 place Pey Berland Bordeaux

« Vers d’autres modes de régulation en matière de jeux d’argent et de hasard ? »

Au cours de l’année 2013, l’Université de Bordeaux et son laboratoire du CERDARE (Centre d’études et de recherches en droit administratif et sur la réforme de l’Etat) ont organisé un colloque sur « Etat et jeux d’argent et de hasard : les jeux sont-ils faits ? ». Cette manifestation, en réunissant les spécialistes universitaires, institutionnels et professionnels des jeux d’argent et de hasard, a permis d’établir un premier bilan législatif et réglementaire pour ce secteur économique.

Dans le prolongement de cette manifestation scientifique, l’Université de Bordeaux souhaite aujourd’hui élargir l’analyse en s’intéressant à la question fondamentale de la régulation appliquée aux jeux d’argent et de hasard. Le CERDARE/ Institut Léon Duguit et le FORUM Montesquieu organisent à cette fin un nouveau colloque à Bordeaux les 17 et 18 novembre 2016. L’ambition poursuivie est de réunir tous les spécialistes qu’ils soient chercheurs universitaires (en particulier de l’Université de Bordeaux), représentants institutionnels (autorités de régulation, de la concurrence…), professionnels concernés sur le territoire national (opérateurs, consultants), mais aussi les opérateurs et représentants des autorités de régulation étrangères.

En se fondant sur leurs expériences de recherches et/ou professionnelles ainsi que leurs diverses réflexions, l’objectif est ainsi de tenter d’apporter des réponses aux préoccupations des acteurs concernés. Ces dernières se concentrent aujourd’hui sur les réformes qui sont en cours d’élaboration et qui ambitionnent de répondre aux carences de celles déjà intervenues (en particulier par l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne par la loi du 12 mai 2010) tout en modifiant l’offre des jeux. Mais ce colloque ambitionne de dépasser ce cadre pour permettre aussi de réfléchir sur l’ensemble des problématiques soulevées par le sujet de la régulation appliquée aux jeux d’argent et de hasard. La première question posée semble ainsi être celle d’une définition, ou plus exactement du besoin d’une nouvelle définition de la régulation appliquée aux jeux d’argent et de hasard. De ce point de vue, un bilan législatif et réglementaire, aussi bien national que comparé, semble démontrer qu’il existe encore différents problèmes auxquelles il convient de remédier. Ces derniers apparaissent comme autant de défis à relever pour donner à la régulation, appliquée au secteur marchand des jeux d’argent et de hasard, sa dimension post moderne du XXIème siècle.

Deux enjeux contemporains, en sus de la dimension économique des jeux, en témoignent : les considérations de santé publique et celles relatives aux jeux d’argent sur internet (jeux 2.0) en lien avec les paris sportifs. Les besoins sont nombreux en la matière et les réponses apportées à ce jour ne constituent que les prémices d’une nouvelle forme de régulation.

Ce colloque doit ainsi conduire les intervenants à formuler des propositions afin d’envisager plus globalement une/de nouvelle(s) forme(s) de régulation en matière de jeux d’argent et de hasard qui reposerai(en)t à la fois sur une forme de subsidiarité active, mais aussi à partir de ce qu’il convient d’appeler l’inter-régulation. Le premier cadre de l’analyse contextuelle (qui fut en son temps l’objet du premier colloque de 2013 organisé à l’Université de Bordeaux) sera donc dépassé pour proposer une étude plus prospective des caractéristiques de cette régulation, et ce, avant de nouvelles réformes législatives et réglementaires à venir.

A la lumière de ces éléments, l’Université de Bordeaux, par l’intermédiaire du laboratoire du CERDARE/Institut Léon Duguit et du FORUM Montesquieu, souhaite donner un positionnement ambitieux à cette manifestation scientifique en permettant de repenser la régulation dans ce secteur économique. Le CERDARE/ Institut Léon Duguit et le FORUM Montesquieu, à travers leurs missions de recherches, souhaitent ainsi apporter des réponses à ce qu’il considère comme un besoin d’intérêt général en lien avec la question fondamentale de la régulation. Sous son angle postmoderne, la régulation constitue effectivement un champ de recherches en pleine mutation qui révèle des problématiques tant en matière de définition que de modalités de mise en œuvre ou d’encadrement de ses conséquences.

Son application aux jeux d’argent et de hasard en témoigne. Il apparaît cependant que le champ de recherches peut être aussi élargi pour s’intéresser à l’ensemble des secteurs économiques concernés. C’est pourquoi le CERDARE/ Institut Léon Duguit et le FORUM Montesquieu souhaitent, pour étudier cette question majeure dans les relations entre la sphère publique et les opérateurs privés, développer quatre actions qui prolongeront ce colloque : la recherche ; la valorisation de la recherche et du savoir ; la diffusion du savoir ; l’internationalisation du savoir. Ce projet, structuré autour d’un comité de pilotage et scientifique, doit permettre de créer des synergies entre le monde universitaire et les secteurs professionnels en vue de développer de nombreuses opérations (séminaires, conférences, travaux de recherches, accueil d’experts et de professionnels, attribution de bourses ou prix, partenariats internationaux…) ayant toutes vocation à prolonger les réflexions relatives à la régulation qui seront initiées lors de ce colloque.