Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernance...Quelle place pour le « petit » droit ?

Vendredi 6 juin 2014 > 8h30 à 17h30

Deuxième colloque sur la qualité des normes.

Le Groupe pluridisciplinaire de recherche sur la Qualité des normes, composé d’enseignants-chercheurs en droit public et en droit privé de la faculté de droit et science politique, organise le 6 juin 2014 la deuxième manifestation d’un cycle de colloques sur la Qualité des normes. Elle aura pour thème : Circulaires, recommandations, protocoles de procédure, codes de gouvernances… Quelle place pour le « petit » droit ? Parmi les mutations qui caractérisent notre système juridique, la prolifération de dispositions intrinsèquement dépourvues de force contraignante mais produisant malgré tout des effets juridiques sur leurs destinataires est une réalité incontestable. Ces instruments d’une grande diversité, émanant aussi bien d’acteurs publics que privés, sont parfois rassemblés sous le concept de « droit souple » (soft law), de « petites sources du droit » ou « d’actes non contraignants ». Quelles sont les interactions entre ce « petit » droit et le « grand » droit ? Souvent présentés comme le symptôme d’une perte de qualité de la norme, ces instruments peuvent-ils apparaître comme le complément nécessaire de celle-ci ou cherchent-ils à s’en démarquer jusqu’à venir la concurrencer ? Répondent-ils eux-mêmes à une exigence de qualité ? L’ambition de ce colloque est d’associer des universitaires et des praticiens (avocats, magistrats, notaires) autour d’une réflexion sur ce que le développement de ce « petit » droit nous dit aujourd’hui de la qualité des normes.

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Programme du Colloque
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