Cécile CASTAING

Courriel : cecile.castaing u-bordeaux.fr

Fonctions

Maître de conférences en droit public, 1er septembre 2003 Habilitée à diriger les recherches, 26 juin 2010

Responsabilités pédagogiques

Responsable du Master 2 spécialité professionnelle « Droit de la santé », 2012-xxxx

FORMATION INITIALE

COURS Droit hospitalier, M1 Droit et Science politique, Université Montesquieu-Bordeaux IV, (36h). Droit de la fonction publique, L3 Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, (36h). Contentieux administratif, L3 Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, (36h). Contentieux administratif, Préparation ENM, IEJ, Université Montesquieu-Bordeaux IV, (8h). Institutions administratives, L1 Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, (20h). Méthodes des sciences sociales, L1 Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV, (20h). Droit communautaire de l’eau, Mastère Eau, Santé, Environnement, Université Victor Ségalen Bordeaux 2, (12h). Introduction au droit, Droit des malades, Fonction publique hospitalière, Enseignements à l’IFCS du CHS Perrens (21h).

TRAVAUX DIRIGES : Droit constitutionnel, L1 Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV Droit administratif, L2 Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV Droit de la fonction publique, L3 Droit, Université Montesquieu-Bordeaux IV Droit des propriétés publiques, M1 de Droit et Science politique, Université Montesquieu-Bordeaux IV

FORMATION CONTINUE

Droit administratif.

Responsabilités administratives

Co-responsable de la Clinique du droit, Initiative d’excellence de Bordeaux Forum Montesquieu Droit et Justice, 2013-xxxx Chargée de mission pour l’égalité Femme – Homme à l’Université, 2011-2013

Fonction élective

Membre élue du Conseil d’administration de l’Université de Bordeaux, 2013-xxxx Membre élue de la Commission des Statuts et du Règlement de l’Université de Bordeaux, représentant le président de l’Université de Bordeaux, 2013-xxxx

Autres activités

Professeur invité par la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain, dans le cadre de l’Internationalisation des options, option « Droit de la santé », Cours LDROP 2131 « Droit médical et biomédical », 2014

Expertise scientifique d’un projet du Comité Français d’Evaluation de la Coopération Universitaire et Scientifique avec le Brésil (COFECUB) intitulé « La e-démocratie sanitaire en France et au Brésil : impact sur l’évolution du droit de la santé », dirigé par le professeur Anne Laude, Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes et le professeur Suelli Gandolfi Dallari, Centre de recherche en droit de la santé, Université de Sao Paulo, novembre 2014.

Expertise scientifique d’un projet ANR intitulé « Les plaintes du patient en France et au Québec : outil d’évaluation des risques sanitaires et d’amélioration des systèmes de santé », présenté sous la coordination du professeur Anne Laude, Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes, avril 2014

Membre du Conseil d’orientation de l’Espace de Réflexion Ethique d’Aquitaine, 2014-xxxx Membre du Comité éthique du CHU de Bordeaux, 2015-xxxx Membre du Comité éthique Fontaulab, Unitec Bordeaux, 2015-xxxx

Enseignements 2015-2016

Droits fondamentaux et obligations des malades Grands principes d’indemnisation des victimes Droit hospitalier Contentieux administratif Droit administratif Institutions administratives

Encadrement doctoral

Les enjeux juridiques de la télémédecine. Contribution à l’étude des liens entre les droits de l’homme et les innovations technologiques, Pauline Nicalos, Contrat doctoral IdEx de Bordeaux, 2014-2017

La judiciarisation des admissions en soins psychiatriques sans consentement, Farah Nécib, 2013-2016.

L’évolution contemporaine du droit à réparation des militaires, des victimes de la guerre et d’actes de terrorisme, Jacques Boucley, 2012-2015.

Travaux et publications

OUVRAGES

La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ? Actes du colloque organisé le 16 avril 2013 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, RGDM 2014.

La territorialisation des politiques de santé, Actes du colloque organisé le 22 novembre 2011 à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, LEH, 2012.

PUBLICATIONS

  • Droit administratif

« L’effet répulsif des notions du droit administratif. Les exemples du domaine public et de l’ouvrage public », in Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Espaces du service public, pp. 871-890, PUB

2013 « La participation des femmes aux instances de décision et aux fonctions d’autorité », in Droits humains et développement des territoires : vers un nouveau modèle de gouvernance, sous la direction du professeur Ali Sedjari, L’Harmattan 2013, pp. 293-306.

2009 « Les procédures civile et administrative confrontées aux mêmes exigences du management de la justice », AJDA 2009, n° 17, pp. 913-920.

2004 « La ratification implicite des ordonnances de codification. Haro sur « La grande illusion » ». RFDC 58, 2004, pp. 275-304.

2003 « La mise en œuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension ». AJDA 43/2003, pp. 2290-2297.

2003 « L’extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire ». RTDE 2003/2, pp. 197-228.

2002 « Le commissaire du gouvernement et l’article 6§1 de la CEDH ou le contrôle par le juge européen de la procédure contentieuse administrative ». Note sous CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c./ France, req. n° 39594/98. Politeia Vol. II/n° 1 et 2, 2002, pp.347-365.

  • Droit de la santé

2014 « Que disent les avis sur la fin de vie ? », RDSS n° 4/2014, pp.684-699.

2014 « L’ingérence médicale dans l’exercice du droit au consentement de la personne malade », In Consentement et santé, sous la direction du professeur Anne Laude, Dalloz, Thèmes Commentaires 2014, pp. 131-146.

2014 « La lisibilité de la loi en droit de la santé », in La démocratie sanitaire : mythe ou réalité ?, sous la direction de Cécile Castaing, LEH 2014, pp. 65-80.

2013 « Les contrôles administratifs des mesures de soins sans consentement », in Hospitalisations sans consentement, sous la direction de X. Cabannes et M. Benillouche, CEPRISCA coll. Colloques, 2013, pp.163-184.

2013 « La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement. Quel droit pour quel juge ? », AJDA 3/2013, pp. 153-159.

2011 « Premier bilan de la QPC en matière de santé », Gazette du Palais, 4 et 5 novembre 2011, Edition spécialisée, n°s 308 à 309, pp. 11-15.

2011 « Pouvoir administratif versus pouvoir médical ? Commentaire de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques », AJDA 2011, n° 36, pp. 2055-2062.

2011 « La QPC ne peut pas remplacer le CPC ! », LPA 10 octobre 2011, p. 6.

2010 « Le droit fou des soins psychiatriques sans consentement », LPA 26 novembre 2010, n° 236, pp. 6-14.

2010 « La réforme du droit des soins psychiatriques : le droit en folie ? », Tribune à l’AJDA 2010, n° 25, p. 1393.

2009 « Les nouvelles agences régionales de santé : outil d’une gestion rénovée de l’offre régionale de santé ou simple relais du pouvoir central ? », AJDA 2009, n° 40, pp. 2212-2219.

2007 « L’expression et le respect de la volonté du malade en fin de vie », 2007, in F. MELLERAY (dir.), L’argument de droit comparé en droit administratif français, Bruylant, pp. 171-190.

COMMENTAIRES

« Première censure de la loi du 5 juillet 2011… le législateur n’est pas quitte ! », Dr. adm. juin 2012, pp. 36-41.

CEDH, 5ème section, 23 février 2012, G. c. France, n° 27244/09, « Nouvelle avancée dans l’édifice européen de la protection renforcée des personnes détenues souffrant de troubles mentaux », Journal d’Actualité des Droits Européens (JADE) 2012,  u-bordeaux4.fr' class='spip_out'>http://jade u-bordeaux4.fr

CEDH, Grande Chambre, 17 janvier 2012, Stanev c. Bulgarie, n° 36760/06, Journal d’Actualité des Droits Européens (JADE) 2012,  u-bordeaux4.fr' class='spip_out'>http://jade u-bordeaux4.fr

« Quand les « sages » veillent sur les « fous »… (A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 26 novembre 2010) », LPA 23 décembre 2010, n° 255, pp. 5-10.

« L’extension du contrôle de conventionnalité aux principes généraux du droit communautaire ». RTDE 2003/2, pp. 197-228.

« Le commissaire du gouvernement et l’article 6§1 de la CEDH ou le contrôle par le juge européen de la procédure contentieuse administrative ». Note sous CEDH, 7 juin 2001, affaire Kress c./ France, req. n° 39594/98. Politeia Vol. II/n° 1 et 2, 2002, pp.347-365.