BA Boubacar

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Thèse

La gestion de la performance des finances publiques des états de l’UEMOA : étude de cas du Sénégal.
Thèse préparée sous la co-direction des Professeurs Jean Pierre DUPRAT et Abdoulaye SAKHO.

Résumé

Ce serait sans doute forcer le trait que de parler de logique d’entreprise mais force est de constater que les finances publiques des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) donnent, dans leur évolution, de plus en plus d’importance à une adéquation entre les moyens employés et les résultats escomptés. Elles sont ainsi passées d’une étape de budgets de moyens à celle de budgets fonctionnels et évolueront, dans quelques années, vers une phase de budgets de programmes. Cela s’accompagne aussi de mécanismes tendant à améliorer la mobilisation des recettes publiques et de contrôles plus élaborés des opérations budgétaires.
Ces innovations majeures amènent à penser qu’il y a de plus en plus une « gestion de la performance dans les finances publiques de l’UEMOA ». Ce sera le thème de cette étude. Cependant, vu la nouveauté de la question, elle sera abordée seulement pour le cas des Etats sénégalais et malien qui sont sans doute les plus avancés dans le processus de mise en œuvre des réformes. Sauf une perspective historique, l’espace temporel de l’étude remontera seulement au début des années 1990 qui ont vu l’adoption du traité constituant l’Union économique et monétaire ouest africaine.
Pour traiter de la question, on verra si, pour parvenir à la performance dans les finances publiques, il suffit de faire une application pure et simple des règles de la gestion privée ou si les finances publiques communautaires ont des voies et moyens propres leur permettent de tendre vers cet objectif.
Il sera ainsi fait un examen minutieux des règles, mécanismes et institutions communautaires visant la performance. La littérature juridique communautaire ne foisonne pas sur la question et c’est en cela qu’elle revêt un intérêt scientifique.
Au plan pratique, l’étude de la question permettra une meilleure connaissance des finances publiques communautaires en même temps qu’elle apportera un angle d’analyse des directives de l’UEMOA modernisant le cadre harmonisé de gestion des finances publiques et introduisant, à l’occasion, cette question de la performance.

Consultation de la thèse

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