BEYNEY Geoffrey

Email : geoffrey.beyney u-bordeaux.fr

Thèse

Le rôle de la victime en droit public de la responsabilité. Directeur de thèse : le professeur Aude Rouyère. Date de 1ère inscription : 7 octobre 2014.

Résumé de thèse

Classiquement, le rôle de la victime dans la survenance de son dommage et préjudice est appréhendé sous le prisme du fait de la victime en sa qualité de cause d’exonération ou d’atténuation de responsabilité civile extra-contractuelle pour faute et sans faute. Cependant, résumer le rôle de la victime ainsi est insuffisant. En effet, si le fait de la victime en tant que tel présente plusieurs caractères et s’inscrit dans une pluralité de cas de figure aussi bien en droit de la responsabilité civile qu’en-dehors de celui-ci, il convient également de s’intéresser à la situation de la victime en sa qualité de cause d’exclusion de responsabilité, de même qu’à l’ensemble des circonstances ayant un impact sur le montant de la réparation. Aussi, l’objet de cette thèse est de proposer une réflexion sur le rôle de la victime en droit public. En effet, il s’agira principalement de l’étudier en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle, mais également contractuelle des personnes publiques, d’une part, et, accessoirement, en-dehors du droit de la responsabilité civile par le biais, notamment, des fonds d’indemnisation et des assurances, d’autre part. Si cette étude reposera de prime abord sur le droit administratif français, il conviendra de prolonger la réflexion avec le droit civil eu égard l’intérêt que le droit privé y apporte, d’une part, et avec les ordres juridiques supra-nationaux (Union européenne, Convention européenne et droit international public stricto sensu) tant ces derniers exercent une influence avec le droit interne, d’autre part. Ce faisant, cette recherche permettra de porter un nouveau regard sur le rôle de la victime tout en soulevant les considérations théoriques sur la qualité de victime et ses corollaires comme l’évolution de la responsabilité. À ce titre, cette recherche consiste à analyser le droit positif, notamment la jurisprudence, dans une perspective aussi bien théorique que pratique, tout en procédant à une analyse conceptuelle.

Mots clés

Rôle de la victime, fait, faute, comportement, situation, circonstance, victime, responsabilité civile, fonds d’indemnisation, assurances, exonération, exclusion, atténuation, réparation, indemnisation, causalité, imputabilité, imputation