ALZU’BI Hadeel

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Thèse

Régime d’attroupement et rassemblement : « Contribution à l’étude de l’ordre public en droit français. » Thèse encadrée par le Pr Pascal COMBEAU.

Résumé

Les attroupements et les rassemblements sont une nouvelle manière pour les citoyens de manifester leurs opinions qui dépasse le simple droit de manifester tel que reconnu et protégé par le droit français. Les attroupements ou rassemblements dont la définition est assez floue et dont le point commun réside dans leur caractère non organisé et non prémédité correspondent à de nouvelles expressions spontanées et immédiates qui couvrent un champ très vaste (festif, politique ou sportif) et qui sont véhiculées souvent par la voie de l’internet (comme le montre le succès des rassemblements Facebook). Dans ce sens, ils illustrent des évolutions sociologiques liées à la transformation de la démocratie d’opinion. Les attroupements sont, en droit français, essentiellement appréhendés sous l’angle de la responsabilité et plus exactement à l’occasion du régime législatif spécial qui créé une responsabilité sans faute de l’Etat. L’ambition de cette thèse est d’élargir le champ d’études et de construire un véritable droit des rassemblements et des attroupements. La notion d’ordre public nous semble un angle pertinent puisqu’elle fonde l’action des pouvoirs publics à l’égard de ce phénomène tant de manière préventive (par le biais notamment de la police administrative) que de manière curative (par le biais de a responsabilité pénale ou de la responsabilité administrative). La thèse sera aussi l’occasion d’étudier les évolutions actuelles de la notion d’ordre public par le prisme de cette nouvelle expression démocratique. La thèse, originale quant à son objet, a également pour objectif de développer une réflexion croisée et transversale en intégrant des éléments de droit privé (droit pénal ou droit de la communication), de droit européen (notamment le droit de la CEDH) mais aussi de droit étranger et comparé. L’analyse du droit anglais sera notamment privilégiée pour appréhender les interactions entre l’ordre public et les rassemblements et attroupements.

Mots clés

Attroupement, Rassemblement, Ordre public, Police Administrative, Liberté d’expression.

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