Alice DARSON

Thèse

Courriel : alice.darson u-bordeaux4.fr

Les innovations juridiques autour des innovations technologiques ou la construction du droit de l’énergie

Thèse préparée sous la direction du Professeur Christian GRELLOIS.

Résumé

La problématique énergétique occupe depuis quelques années une place prépondérante au sein des politiques publiques, et notamment dans les secteurs de l’environnement, de l’urbanisme, des collectivités locales, de la construction… Parallèlement et par voie de conséquence, les innovations technologiques font leur émergence afin de répondre aux nombreux objectifs de ces politiques internationales, nationales et locales.

Cependant, le cadre juridique de ces innovations est encore très lacunaire, provoquant malheureusement dans leur mise en œuvre nombreux conflits et blocages regrettables. Ces lacunes viennent non seulement de l’absence de règles spécifiques mais aussi de l’accumulation de dispositions législatives et règlementaires non adaptées.C’est en effet une logique de réaction et non d’action qui guide les acteurs publics dans la mise en œuvre de politiques publiques locales et de leurs projets dans le domaine de l’énergie et des énergies renouvelables.

Dès lors, cette thèse a pour ambition de s’intéresser à la manière dont la construction actuelle du droit de l’énergie, à travers des innovations juridiques ou l’adaptation du droit existant permet d’accompagner les innovations technologiques. Le droit de l’énergie a la particularité de ne pas encore être figé au sein d’un secteur qui lui est propre. Il emprunte beaucoup d’outils, de méthodes ou de domaines du droit qui ne lui sont pas propres. Cette thèse aura donc pour particularités d’aborder multiples matières juridiques.