Jean-Pierre DUPRAT

Courriel : jduprat u-bordeaux4.fr

Fonctions

Professeur Emérite

Responsabilités pédagogiques

  • Responsable de la préparation aux concours administratifs, Université de Limoges, 1977-1981
  • Responsable d’un programme de recherche agréé par le Ministère de l’Education Nationale (1984-1986) sur les collectivités locales.
  • Responsable de la Convention Ministère de l’Economie et des Finances et Université Bordeaux I, puis Bordeaux IV, depuis 1989 - 2009
  • Directeur du CERAF (Centre d’Etudes et de Recherches sur l’Administration et les Finances) depuis 1991, devenu Institut de Recherche en Droit Public de Bordeaux jusqu’en 2007.
  • Responsable du Master II professionnel Droit Médical et Santé Publique jusqu’en 2009.
  • Organisation de Journées d’Etudes : depuis 1985, à Poitiers, puis à Bordeaux (1 par an) : responsable de la publication des actes.
  • Responsable d’un programme de recherche sur Ethique et recherche biomédicale (Mission Justice et Droit, MIRE) 1997-2000.
  • Membre du Conseil Scientifique de la Revue française de Finances publiques.
  • Nombreuses directions de recherches : mémoires, thèses.

Responsabilités administratives

  • Directeur d’UFR 2000-2005 (Droit public- Science politique) et Coordonnateur des UFR juridiques (2000 2002) – Université Bordeaux IV.
  • Membre de divers conseils : d’Université ou d’UFR jusqu’en septembre 2009
  • Président du Conseil Scientifique de la Faculté de Droit de Poitiers de 1984 à 1986
  • Président du Comité de protection des personnes dans la recherche biomédicale, (Sud-Ouest – Outre-Mer III) en exercice 2006-2012. Depuis : membre du comité (jusqu’en 2016)
  • Membre du conseil de surveillance de l’ARS Aquitaine (2009 à décembre 2015).
  • Membre du conseil d’administration de la fondation d’entreprises Bergonié, depuis novembre 2011.
  • Membre de la Commission consultative régionale de coordination de la sécurité sanitaire (DRASS Aquitaine), depuis 1997-2009
  • Membre du Conseil d’administration – Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) 2002-2008.
  • Expert auprès de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Comité de pilotage).
  • Membre du jury pour l’attribution du Prix de thèse du Sénat.
  • Expert auprès de l’Agence nationale d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur jusqu’en 2010.
  • Directeur scientifique-adjoint, Mission scientifique universitaire, Ministères de l’Education Nationale et de la Recherche (Sciences de la Société), janvier 1998 janvier 2003.
  • Commissaire du Gouvernement – GIP, Gridauh –1998-2003.
  • Membre du Conseil d’administration – GIP Droit et Justice – 1998-2001.

Autres activités

Sociétés savantes
  • Association française des Constitutionnalistes (membre du Conseil d’administration jusqu’en décembre 2009)).
  • International Association of legislation (membre du bureau).
  • Association française de Droit de la Santé.
  • Société de législation comparée.
  • Membre associé de l’Académie internationale de Droit comparé.
  • Société pour l’Histoire des facultés de Droit et de la Science juridique.

DISTINCTIONS

  • Officier des Palmes Académiques.
  • Chevalier de l’ordre national du Mérite.

Enseignements

Professeur Emérite

Encadrement doctoral

  • BA Tapsirou : « Problèmes de coordination entre politiques nationales et actions internationales en matière de lutte contre les fléaux sanitaires : le cas du Sénégal. »Soutenance prévue en 2016.
  • BA Boubacar : « La gestion par la performance des finances publiques des états de l’UEMOA : étude du cas du Sénégal. » Soutenue le 30/03/2015.
  • BOUKOULOU Pharès : « Le problème de l’accès aux soins en Afrique Sub-saharienne francophone : le cas de la République du Congo. » Soutenance prévue en 2016
  • CONSTANS David : « L’union budgétaire européenne et le contrôle des finances publiques des états. », soutenue le 18/09/2015
  • DIALLO Douada : « Les dispositifs d’amélioration de la législation fiscale dans l’espace UEMOA. » Soutenance prévue en 2016.
  • INNOCENTE Bruno : « Les mécanismes de la solidarité territoriale : essai comparatif (Brésil et France) ». Soutenue le 5 février 2015.
  • OUEDRAOGO Sylvain : « les compétences nationales en matière fiscale et la communautarisation des règles dans l’espace UEMOA ». Soutenue le 24/11/2015.
  • PETIT-FRERE Israël : « Les difficultés de la reconstruction du système de santé en Haïti : accès aux soins et respect des droits fondamentaux ».
  • SAWADOGO Elvis-Flavien : « Les instruments de la convergence des politiques budgétaires dans la zone UEMOA. » Soutenue le 17 mars 2016.
  • ZERARI Fathi : « L’autonomie des collectivités locales et la raison d’être du Sénat en Algérie ».

Travaux et publications

Travaux 2009-2017 (articles et contributions)

115- The recent evolutions in French legislativ practice : a managerial conception of statutes, Legislaçao (Lisbonne), n°50, Oct. Déc. 2009, p261 à 275.

116- La présence du gouvernement en commission, une disposition peu débattue du projet de loi organique relatif à la procédure législative, Petites affiches, 2009, 6 mars, n°47, p6.

117- Droit naturel et positivisme en Droit constitutionnel, AFHIP XX, Un dialogue juridico-politique : le Droit naturel, le législateur et le juge, PUAM 2010, p 513 à 529.

118- Globalisation des finances publiques et constitution, Mélanges R.HERTZOG, Economica 2010, p143 à 170.

119- Commentaires de l’article 16 de la Convention d’Oviedo, H. GROS ESPIELL, J. MICHAUD, G.TEBOUL (Dir), Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine, Economica, 2010, p 290 à 305.

120- Le partenariat avec les Collectivités territoriales : une vision renouvelée de pratiques anciennes, Revue française de Finances publiques, n° 112, Nov. 2010, p 127 à 129.

121- Hobbes et « l’économie-monde » de son temps, Mélanges M. VIDAL, PUB, 2010, p 455 à 481

122- La prise en compte du droit européen dans les travaux préparatoires relatifs à la loi organique du 10 décembre 2009, Politeia n°18, 2010, p 15 à 30.

123- Entre présidentialisation dominante et parlementarisation partielle : les interrogations sur l’évolution actuelle du système français de gouvernement local, S. GARCIA COUSO (Dir), la parlementarizacion del gobierno municipal, Instituto de Derecho publico, Madrid, 2010, p171 à 192.

124- Les agences sanitaires et la fonction de régulation : le cas du médicament, RGDM, Sept 2011, n°40, p93 à 112.

125- Commentaire actualisé de l’article 24 de la constitution, J-P CAMBY et al. (Dir), la révision de 2008, une nouvelle constitution ? LGDJ, 2011, p 99 à 107.

126- Sanctions administratives et activités économiques Y. CHAPUT (Dir), La sanction : la lecture des économistes et des juristes, Bruylant, 2011, p 49 à 67.

127- Bentham et la diffusion du droit parlementaire, AFHIP XXI, l’influence politique et juridique de l’Angleterre en Europe, PUAM 2012, p 297 à 315.

128- Personnes handicapées mentales, Fascicule 288, Lamy- Droit de la santé, nouvelle version, mai 2012.

129- Les finances publiques, chapitre du Tome 3, Traité international de droit constitutionnel (Dir M. TROPER et D. CHAGNOLLAUD),Dalloz, 2012 p 389 à 435.

130- Individu et humanité : effet miroir en bioéthique, Mélanges J.MICHAUD, Droit et bioéthique, LEH, 2012, p 53 à 67.

131-The judicial review of ex ante impact assessment in France, Legisprudence, Vol 6 n°3, Oxford, 2012, p 379 à 396.

132- De la majesté à la fonctionnalité de la loi, Mélanges J. de Gaudusson, Espaces du service public, T2, Presses Universitaires de Bordeaux, 2013, p 1029 à 1045.

133- Qu’est-ce que la réforme de l’Etat ? Les variations d’un thème obsessionnel au XX ème siècle, AFHIP XXII, La dynamique du changement politique et juridique : la réforme, PUAM, 2013, p 439 à 459.

134-Sécurité juridique et qualité des actes normatifs, Politéia, 2013-2, p 385-407

135- Reform of legislative regulation in economics : conditions of a better balance between necessary adaptations to changes and interest of operators for legal certainty, Proceedings of the IAL Congress in Veliky Novgoorod, L. Mader et S.Kabyshev (eds), Regulatory reforms, Nomos, Baden-baden, 2014, p228 à 239.

136-Technique et loi, Mélanges H. Roussillon, Toulouse, Presses de l’Université Toulouse 1, 2014, p 311 à 328.

137-La réforme du NHS et le principe de concurrence comme régulateur des coûts du système de santé, in mélanges J.M Clément, ed LEH Bordeaux 2014, p 599 à 611.

138-Le Conseil d’Etat et la qualité de la législation : vers la consécration de nouveaux aspects de la légitimité, AFHIP XXIII, Justice et Etat, PUAM, 2014 p 473 à 488.

139-La citoyenneté administrative et l’harmonisation des système de régulation de l’accès à l’information, in J.L Pinar-Manas (direction) – transparencia, acceso a la informacion y proteccion de datos, ed REUS, Madrid, 2014, p 19 à 43.

140-Une clarification nécessaire du dialogue Etat-Collectivités territoriales, revue française de finances publiques, n°129, février 2015.

141-Démocratie et solidarité, in mélanges J.P Laborde, DALLOZ, 2015.

142-La construction des lois bioéthiques, mélanges M Bélanger, Ed LEH, Bordeaux 2015 p 363-377.

143- Innovations techniques au sein de l’UEM et limites de fond, mélanges D. Lacoue-Labarthe (H BONNIN et M FIGUET) direction, Droz Genève 2016, P 477 à 492.

144- Famille et développement politique au prisme des doctrines contractualistes, AFHIP, XXIV, Pensée politique et famille, PUAM, sous presse 2016, p 473 à 490.

145-Personnes vulnérables et recherches biomédicales, Mélanges F. DEMICHEL. A paraitre.

146-Joseph Barthélémy ou les limites de la conscience juridique internationale, Droit constitutionnel et droit international, O Dupéré (direction), Droit constitutionnel et Droit international, Institut universitaire Varenne, 2016 p 83 à 105.

147- L’encrage de l’hôpital dans les les territoires, Gazette de l’hôpital octobre 2016, p 1 à 7 (LEH)

148-En collaboration avec H. Xanthaki – Legislative drafting techniques, in U Karpen et H Xanthaki (Direction)- Legislation in Europe, Hart Publishing, Oxford, 2017 p 109 à 127.

149- La représentation sénatoriale à l’épreuve de la modernisation des fonctions parlementaires, Mélanges D TURPIN - Etat du droit, Etat des droits, Presse Universitaire d’Auvergne- LGDJ, 2017 p 145 à 155.